Formations 2027-2030 à destination des services autonomie à domicile intervenant auprès des personnes âgées et/ou en situation de handicap

La présente consultation a pour objet l'exécution de prestations de formation pour les professionnels exerçant dans les services autonomie à domicile prestataires autorisés par le Département de la Seine-Maritime :La formation concerne:- Auxiliaires de vie sociale (AVS), - Aide médico-psychologique (AMP) - Accompagnants éducatifs et sociaux (fusion des 2 Diplômes d'État AVS et AMP),- Responsables de secteur, - Responsables d'agencesavec les objectifs suivants :- L'accompagnement des services autonomie à domicile dans l'amélioration de leur gestion humaine et administrative ;- L'amélioration de la qualité de l'accompagnement et du service rendu aux personnes âgées en perte d'autonomie ;- La poursuite de la formation des professionnels de l'aide à domicile, en proposant des thématiques nouvelles et adaptées aux attentes et aux besoins du secteur ;- La prévention des risques professionnels ;- Le soutien au développement des compétences, des savoir-faire, des savoir être et la qualification des professionnels du secteur ;- Le développement d'une coopération et d'une une culture commune entre les professionnels de l'aide à domicile.

Client

DÉPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME

Marché

Services

Région

Normandie

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

02/11/2026

Alloti

4 Lots

Clôture

03/12/2026

Site de dématérialisation

Accéder au profil acheteur
02.1bpu - lot 1.docx
37.53 KB
02.1bpu - lot 1.pdf
77.77 KB
05.1-détail estimatif - lot 1.docx
37.77 KB
05.1-détail estimatif - lot 1.pdf
137.12 KB
02.2-bpu - lot 2.docx
38.51 KB
02.2-bpu - lot 2.pdf
45.04 KB
05.2-détail estimatif - lot 2.docx
42.46 KB
05.2-détail estimatif - lot 2.pdf
143.23 KB
02.3-bpu - lot 3.docx
38.58 KB
02.3-bpu - lot 3.pdf
81.59 KB
détail estimatif - lot 3_v2.docx
32.82 KB
02.4-bpu - lot 4.docx
37.35 KB
02.4-bpu - lot 4.pdf
78.85 KB
05.4-détail estimatif - lot 4.docx
37.78 KB
05.4-détail estimatif - lot 4.pdf
76.85 KB
01.acte d'engagement_sad.pdf
219.96 KB
03.ccap sad.pdf
264.13 KB
cctp.pdf
318.67 KB
aws-mpi-1897051-rc.pdf
163.02 KB
correspondance-mpi-1897051.pdf
5.62 KB
mpi1897051-aapc.pdf
25.24 KB
a-51990.jpg
27.14 KB

Lot : prévention et secours civiques (PSC) de niveau 1

CPV : 80530000 - Services de formation professionnelle

Lot : Savoir-faire et pratiques

CPV : 80530000 - Services de formation professionnelle

Lot : Connaissance des personnes aidées et accompagnées

CPV : 80530000 - Services de formation professionnelle

Lot : L'éthique et les droits des professionnels

CPV : 80530000 - Services de formation professionnelle

Détails de l'avis

Avis de marché - Avis n° 26-106257 du 02/11/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 76
Annonce n° 26-106257

Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Département de la Seine-Maritime
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Formations 2027-2030 à destination des services autonomie à domicile intervenant auprès des personnes âgées et/ou en situation de handicap
Description : La présente consultation a pour objet l'exécution de prestations de formation pour les professionnels exerçant dans les services autonomie à domicile prestataires autorisés par le Département de la Seine-Maritime : La formation concerne: - Auxiliaires de vie sociale (AVS), - Aide médico-psychologique (AMP) - Accompagnants éducatifs et sociaux (fusion des 2 Diplômes d'État AVS et AMP), - Responsables de secteur, - Responsables d'agences avec les objectifs suivants : - L'accompagnement des services autonomie à domicile dans l'amélioration de leur gestion humaine et administrative ; - L'amélioration de la qualité de l'accompagnement et du service rendu aux personnes âgées en perte d'autonomie ; - La poursuite de la formation des professionnels de l'aide à domicile, en proposant des thématiques nouvelles et adaptées aux attentes et aux besoins du secteur ; - La prévention des risques professionnels ; - Le soutien au développement des compétences, des savoir-faire, des savoir être et la qualification des professionnels du secteur ; - Le développement d'une coopération et d'une une culture commune entre les professionnels de l'aide à domicile
Identifiant de la procédure : a1db3ef2-f992-446d-87d3-4967e637c045
Identifiant interne : 202608281028
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80530000 Services de formation professionnelle
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 80530000 Services de formation professionnelle
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 4
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : prévention et secours civiques (PSC) de niveau 1
Description : Objectifs : Permettre la bonne exécution des gestes de premiers secours destinés à préserver l'intégrité physique d'un bénéficiaire en attendant l'arrivée des secours organisés
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80530000 Services de formation professionnelle
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 80560000 Services de formation dans le domaine de la santé et des premiers secours
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Hôtel du Département
Ville : Rouen Cedex
Code postal : 76101
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/04/2027
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : montant maximum annuel 13 000,00 euro(s) Ht
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1897051
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1897051
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 03/12/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 03/12/2026 à 14:00
Lieu : Rouen
Informations complémentaires : Les offres seront ouvertes en commission interne réunissant acheteur et chargé opérationnel
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Conformément à l'article L726-1 du code de la sécurité intérieure, Le lot 1 est réservé aux candidats répondant aux conditions du décret 2024-242 du 20 mars 2024 relatif aux formations aux premiers secours
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen
Informations relatives aux délais de recours : « - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. »
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Savoir-faire et pratiques
Description : présentation du métier d'aide à domicile - Aide à la toilette, soins d'hygiène et de bien être Gestes et postures - alimentation - relations avec les familles - lutte contra la maltraitance
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80530000 Services de formation professionnelle
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Hôtel du Département
Ville : Rouen Cedex
Code postal : 76101
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/04/2027
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : montant maximum annuel : 40 000,00 euro(s) Ht
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1897051
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1897051
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 03/12/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 03/12/2026 à 14:00
Lieu : Rouen
Informations complémentaires : Les offres seront ouvertes en commission interne réunissant acheteur et chargé opérationnel
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Conformément à l'article L726-1 du code de la sécurité intérieure, Le lot 1 est réservé aux candidats répondant aux conditions du décret 2024-242 du 20 mars 2024 relatif aux formations aux premiers secours
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen
Informations relatives aux délais de recours : « - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. »
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Connaissance des personnes aidées et accompagnées
Description : connaissance générale du vieillissement, troubles associés : troubles psychiques, addictions, précarité sociale, accompagnement à la fin de vie
Identifiant interne : 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80530000 Services de formation professionnelle
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Hôtel du Département
Ville : Rouen Cedex
Code postal : 76101
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/04/2027
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : montant maximum annuel : 33 000,00 euro(s) Ht
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1897051
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1897051
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 03/12/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 03/12/2026 à 14:00
Lieu : Rouen
Informations complémentaires : Les offres seront ouvertes en commission interne réunissant acheteur et chargé opérationnel
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Conformément à l'article L726-1 du code de la sécurité intérieure, Le lot 1 est réservé aux candidats répondant aux conditions du décret 2024-242 du 20 mars 2024 relatif aux formations aux premiers secours
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen
Informations relatives aux délais de recours : « - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. »
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : L'éthique et les droits des professionnels
Description : Sensibilisation sur l'éthique et les droits des professionnels sur les personnes aidées
Identifiant interne : 4
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80530000 Services de formation professionnelle
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Hôtel du Département
Ville : Rouen Cedex
Code postal : 76101
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/04/2027
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : montant maximum annuel : 4 000,00 euro(s) Ht
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1897051
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1897051
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 03/12/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 03/12/2026 à 14:00
Lieu : Rouen
Informations complémentaires : Les offres seront ouvertes en commission interne réunissant acheteur et chargé opérationnel
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Conformément à l'article L726-1 du code de la sécurité intérieure, Le lot 1 est réservé aux candidats répondant aux conditions du décret 2024-242 du 20 mars 2024 relatif aux formations aux premiers secours
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen
Informations relatives aux délais de recours : « - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. »
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 1BCFCDB1-04D2-7ACC-7A0726CDD7058E20
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Département de la Seine-Maritime
Numéro d’enregistrement : 51990
Adresse postale : Hôtel du Département Quai Jean Moulin , Cs 56101
Ville : Rouen Cedex
Code postal : 76101
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Point de contact : BELLANGER Bertrand
Adresse électronique : service-marches-publics@seinemaritime.fr
Téléphone : 0235035555
Télécopieur : 0235035542
Adresse internet : http://www.seinemaritime.net/
Profil de l’acheteur : https://www.mpe76.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement : 1BCFCDD1-F7CE-56CD-513684B98FE9958F
Adresse postale : 53 avenue Gustave Flaubert
Ville : Rouen
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone : 0235583500
Télécopieur : 0235583503
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 548039ad-9f5d-4503-9bda-cecb3f281680 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 02/11/2026 à 14:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/11/2026

13 jours

pour répondre à ce marché