Audits et formations sur l'accessibilité numérique des solutions informatiques

La présente consultation concerne :Audits et formations à l'accessibilité numérique des solutions informatiques.Par délibération du 5 juillet 2021, la Métropole Rouen Normandie s'est engagée dans une démarche d'achats responsables en adoptant un Schéma de Promotion des Achats Socialement et Ecologiquement Responsables consultable via le lien suivant : https://www.metropole-rouen-normandie.fr/schema-de-promotion-des-achats-socialement-et-ecologiquement-responsablesLes fondements de ce SPASER, au travers de 27 actions, reposent sur trois piliers :- Prendre en compte la transition écologique, la biodiversité, les impacts environnementaux et la santé dans les marchés publics,- Favoriser la commande publique éthique et socialement responsable,- Simplifier et faciliter l'accès à la commande publique pour le tissu économique local.Le candidat qui soumissionne devra montrer un réel engagement qui se traduira dans son offre par des propositions concrètes et adaptées à l'objet de la consultation conformément aux attendus du Dossier de Consultation.Par délibération du Conseil du 16 décembre 2019, la Métropole Rouen Normandie a adopté son Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET) consultable via le lien suivant : https://www.metropole-rouen-normandie.fr/le-plan-climat-air-energie-territorial-pcaetCe document-cadre, modernisé à la suite de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, traduit les objectifs de la Métropole Rouen Normandie en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre, d'amélioration de la qualité de l'air, de réduction de la dépendance énergétique et de limitation de la vulnérabilité climatique du territoire en permettant de l'adapter à court, moyen et long terme.

Client

METROPOLE ROUEN NORMANDIE

Marché

Services

Région

Normandie

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

12/10/2026

Alloti

Non

Clôture

16/11/2026

Site de dématérialisation

Accéder au profil acheteur
cctp - audit accessibilité numérique.pdf
398.07 KB
convention groupement commandes_mrn_ville_ccas.pdf
2.23 MB
cadre de réponse technique.docx
26.06 KB
declarationdesous_traitance.docx
33.03 KB
delib_b2026_0320_groupement de commande.pdf
173 KB
annexe 1 au rc aws-achat relative aux conditions générales d'utilisation des modalités de dématérialisation.pdf
518.12 KB
annexe 2 du rc_relative à la signature et au dépôt électronique sur aws-achat.pdf
614.05 KB
annexe 3 du rc_cadre envso.doc
99.5 KB
rc_audit accessibilité.pdf
301.47 KB
correspondance-mpi-1887420.pdf
3.52 KB
mpi1887420-aapc.pdf
19 KB
362d1f9e-cd46-11f1-87dd-b7091aac317b
10.24 KB
ae_audit accessibilité.pdf
305.66 KB
bpu dqe - accessibilité numérique.xlsx
23.08 KB
ccap_audit accessibilité.pdf
369.43 KB
Q
Question n°1 Bonjour, Le règlement de la consultation (article 5.1) prévoit, parmi les pièces de la candidature, des « renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (inclus dans le DC1) ». Or le formulaire DC1 (version Code de la commande publique) ne comporte pas de rubrique spécifique sur ce point. Pourriez-vous nous préciser : 1. Quel document ou quelle rubrique le pouvoir adjudicateur attend-il pour ces renseignements ? Un modèle de déclaration figure-t-il dans le dossier de consultation ? 2. Pour un candidat établi hors de France, une déclaration sur l'honneur indiquant l'effectif de l'entreprise et le nombre de travailleurs en situation de handicap, au regard de la législation applicable dans son État d'établissement, est-elle acceptée ? Nous vous remercions par avance de votre réponse.
R
16/10/26 à 11h39 : Message aux entreprises : Réponse Bonjour, Le candidat doit fournir une déclaration sur l’honneur attestant du respect de l’obligation d’emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail. Aucun formalisme particulier n’est imposé par le pouvoir adjudicateur. Pour les candidats établis hors de France, une déclaration sur l’honneur faisant état du respect des obligations applicables en matière d’emploi des travailleurs en situation de handicap dans leur État d’établissement est acceptée. Cordialement,
Q
Question n°2 Bonjour, un mémoire technique complémentaire peut-il être joint en annexe du cadre de réponse, et si oui, le cadre peut-il y renvoyer ? Je vous remercie
R
14/10/26 à 14h37 : Message aux entreprises : Réponse Bonjour, Le candidat peut joindre un mémoire technique complémentaire en annexe du cadre de réponse, afin d’apporter des précisions aux éléments présentés. Le cadre de réponse fourni dans le dossier de consultation devra toutefois être intégralement renseigné et conservé dans sa structure initiale. Le mémoire complémentaire devra se limiter à préciser ou à développer les réponses apportées dans ce cadre, sans s’y substituer. Cordialement,

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