réparation et entretien de robinets 50513000 - Services de réparation et d'entretien de robinets robinetterie logement Direction de l'information légale et administrative juridique facturation Tribunal administratif de Rouen système d'acquisition dynamique médiation contrôle
Maintenance et entretien des équipements de robinetterie
Maintenance et entretien des équipements de robinetterie LOT 1 : HAUTS-DE-ROUEN : 2891 logements LOT 2 : RIVE DROITE - RIVE GAUCHE - ILE LACROIX : 4 425 logements
Client
ROUEN HABITAT
Marché
Services
Région
Normandie
Procédure
Appel d'offres
Publié le
19/10/2026
Alloti
3 Lots
Clôture
18/11/2026
Site de dématérialisation
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Codes CPV
Lots
Lot : LOT 1 : HAUTS-DE-ROUEN
Lot : LOT 2 : RIVE DROITE - RIVE GAUCHE - ILE LACROIX : 4425 logements
Lot : LOT 2 : RIVE DROITE, RIVE GAUCHE ET ILE LACROIX
Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-100917 du 16/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
76, 75, 27
Annonce n°
26-100917
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
ROUEN HABITAT
Forme juridique de l’acheteur
:
Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Logement et équipements collectifs
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Maintenance et entretien des équipements de robinetterie
Description
:
Maintenance et entretien des équipements de robinetterie
Identifiant de la procédure
:
dc4c443b-caeb-4ccb-932d-954c13d1cbf2
Identifiant interne
:
Affaire n°26AFJ15
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
50513000
Services de réparation et d'entretien de robinets
2.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Patrimoine de Rouen Habitat
Ville
:
Rouen
Code postal
:
76000
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-Maritime
(
FRD22
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
Pour plus d'informations sur le découpage géographique du marché, se reporter aux documents de la consultation.
2.1.3
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
0
Euro
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
2.1.5
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre
:
2
Conditions du marché
:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés
:
2
2.1.6
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion
:
Avis
Corruption
:
Motifs liés à des condamnations pénales
:
Fraude
:
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
LOT 1 : HAUTS-DE-ROUEN
Description
:
LOT 1 : HAUTS-DE-ROUEN
Identifiant interne
:
1
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
50513000
Services de réparation et d'entretien de robinets
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Ensemble du Patrimoine de Rouen Habitat
Ville
:
Seine-Maritime
Code postal
:
76000
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-Maritime
(
FRD22
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
48
Mois
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
0
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Coût
Description
:
Valeur financière - pour plus de précisions voir RC
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
60
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique - pour plus de précisions voir RC
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
5.1.11
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires
:
10/11/2026
à 16:00
Adresse des documents de marché
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_M9q91YgpA_
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
18/11/2026
à 16:00
Date limite de validité de l’offre
:
180
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
100
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
ROUEN HABITAT
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
ROUEN HABITAT
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
ROUEN HABITAT
Organisation qui traite les offres
:
ROUEN HABITAT
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0004
Titre
:
LOT 2 : RIVE DROITE, RIVE GAUCHE ET ILE LACROIX
Description
:
LOT 2 : RIVE DROITE, RIVE GAUCHE ET ILE LACROIX
Identifiant interne
:
2
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
50513000
Services de réparation et d'entretien de robinets
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Ensemble du Patrimoine de Rouen Habitat
Ville
:
Seine-Maritime
Code postal
:
76000
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-Maritime
(
FRD22
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
48
Mois
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
0
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Coût
Description
:
Valeur financière - pour plus de précisions voir RC
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
60
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique - pour plus de précisions voir RC
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
5.1.11
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires
:
10/11/2026
à 16:00
Adresse des documents de marché
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_M9q91YgpA_
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
18/11/2026
à 16:00
Date limite de validité de l’offre
:
180
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
100
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
ROUEN HABITAT
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
ROUEN HABITAT
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
ROUEN HABITAT
Organisation qui traite les offres
:
ROUEN HABITAT
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
ROUEN HABITAT
Numéro d’enregistrement
:
38839724200016
Adresse postale
:
5 PLACE DU GENERAL DE GAULLE - BP 16
Ville
:
Rouen cedex1
Code postal
:
76001
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-Maritime
(
FRD22
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
contact@rouenhabitat.fr
Téléphone
:
0235156161
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL)
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_M9q91YgpA_
Profil de l’acheteur
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement
:
17760005300025
Adresse postale
:
53 Avenue Gustave Flaubert
Ville
:
ROUEN
Code postal
:
76000
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-Maritime
(
FRD22
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone
:
0235583500
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
1b5f9427-d0f5-40a2-bb9e-b9c40d4db016
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
16/10/2026
à 15:47
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/10/2026
23 jours
pour répondre à ce marché