Accompagnement des allocataires du revenu de solidarité active exerçant une activité indépendante

Le contrat porte sur la mise en oeuvre d'un dispositif d'accompagnement des travailleurs indépendants allocataires du RSA orientés par le Département de Seine-Maritime. Le dispositif vise à favoriser l'autonomie financière et la sortie durable du RSA, consolider les activités économiquement viables, prévenir l'enlisement dans des activités insuffisamment rémunératrices, organiser des transitions professionnelles sécurisées, contribuer à la mise en oeuvre des principes de la Loi Plein Emploi.

Client

DÉPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME

Marché

Services

Région

Normandie

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

29/09/2026

Alloti

4 Lots

Clôture

06/11/2026

Site de dématérialisation

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Lot : Diagnostic et accompagnement au développement de l'activité indépendante - Territoire des UTAS « Le Havre Pointe de Caux » et « Entre Seine et Mer » Description : Diagnostic et accompagnement au développement de l'activité indépendante - Territoire des UTAS « Le Havre Pointe de Caux » et « Entre Seine et Mer » Lieu d'exécution : Seine-Maritime FRD22 - Seine-Maritime Durée du marché : 24 mois. Durée à compter du 01/02/27 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui 2 reconductions d'une année, portant le marché à 4 ans maximum

Lot : Diagnostic et accompagnement au développement de l'activité indépendante - Territoire des UTAS « Boucles de Seine », « Rouen » et « Dieppe-Neufchâtel » Description : Diagnostic et accompagnement au développement de l'activité indépendante - Territoire des UTAS « Boucles de Seine », « Rouen » et « Dieppe-Neufchâtel » Lieu d'exécution : Seine-Maritime FRD22 - Seine-Maritime Durée du marché : 24 mois. Durée à compter du 01/02/27 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui 2 reconductions d'une année, portant le marché à 4 ans maximum

Lot : Accompagnement au renoncement entrepreneurial et à la transition professionnelle - Territoire des UTAS « Le Havre Pointe de Caux » et « Entre Seine et Mer » Description : Accompagnement au renoncement entrepreneurial et à la transition professionnelle - Territoire des UTAS « Le Havre Pointe de Caux » et « Entre Seine et Mer » Lieu d'exécution : Seine-Maritime FRD22 - Seine-Maritime Durée du marché : 24 mois. Durée à compter du 01/02/27 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui 2 reconductions d'une année, portant le marché à 4 ans maximum

Lot : Accompagnement au renoncement entrepreneurial et à la transition professionnelle - Territoire des UTAS « Boucles de Seine », « Rouen » et « Dieppe-Neufchâtel » Description : Accompagnement au renoncement entrepreneurial et à la transition professionnelle - Territoire des UTAS « Boucles de Seine », « Rouen » et « Dieppe-Neufchâtel » Lieu d'exécution : Seine-Maritime FRD22 - Seine-Maritime Durée du marché : 24 mois. Durée à compter du 01/02/27 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui 2 reconductions d'une année, portant le marché à 4 ans maximum

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