Mécanisation et automatisation du Parc à coffres au service des pêches du Port de Dieppe et maintenance du système.

Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.En application de l'article L.1111-2 du Code de la commande publique, le présent marché est un marché de travaux portant sur la réalisation, la conception et la réalisation d'une prestation portant sur une installation faisant partie intégrante et indissociable de l'ensemble des travaux de bâtiment à la pêche. Ces travaux portent donc sur un ouvrage au sens du même article.À compter du 1er janvier 2027, le Port de Dieppe évoluera vers une gestion sous la forme d'une Société Publique Locale (SPL).Le présent marché est, en conséquence, conclu par la Régie Dieppoise des Activités Portuaires pour le compte de la future SPL, laquelle assurera son exécution à compter de sa mise en place.Cette évolution constitue exclusivement un changement de structure juridique et demeure sans incidence sur l'objet, le périmètre et les besoins couverts par le présent marché. Les prestations, leurs caractéristiques ainsi que leur périmètre d'exécution demeurent inchangés.Le contrat contient trois (3) prestations supplémentaires éventuelles, figurant au RC, auxquelles le candidat à l'obligation de répondre. L'absence de ces prestations dans l'offre du candidat rendra cette dernière irrégulière.