Section 1 : Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Université de Rouen Normandie
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 19761904200017
Ville : Mont-Saint-Aignan
Code Postal : 76130
Groupement de commandes : Non
Section 2 : CommunicationLien vers le profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_5RKarLbQdFIdentifiant interne de la consultation : 2026-58
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Section 3 : ProcédureType de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Les candidats devront produire les éléments relatifs à leur candidature via "un DC1 et un DC2"(documents CERFA).
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Une liste de leurs références dans le domaine de la présente consultation datant de moins de 3 ans.
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Une note de présentation générale de l'entreprise.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 16 octobre 2026 à 11 h 00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Oui
Nombre maximum de candidats : 3
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
En cas de réduction, critères de sélection des candidats admis à présenter une offre : La présente consultationfaisant l’objet d’une procédure adaptée (MAPA), les négociations sont réputées admises.
L’acheteur se réserve la possibilité de négocier avec les trois candidats (ou le ou les deux candidats si lenombre de trois candidats, n’est pas atteint) ayant présenté les meilleures offres initiales suivant les critèresénoncés. Cette négociation peut porter sur tous les éléments de l’offre, notamment le prix.
L’acheteur se réserve également le droit d’attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation.
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Accompagnement de l'Université de Rouen Normandie dans la création et le lancement d'une fondation partenariale
Code CPV principal
Descripteur principal : 79410000
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Accompagnement de l'Université de Rouen Normandie dans la création et la mise en place opérationnelle d'une fondation partenariale, depuis la phase de mobilisation des partenaires fondateurs jusqu'à la préparation de son lancement opérationnel.
Le cadrage stratégique de la future fondation ayant été préalablement défini par l'Université, la mission vise à traduire cette orientation d'un point de vue juridique et opérationnel permettant de préparer et de sécuriser la demande d'autorisation de création ainsi que le démarrage effectif des activités de la fondation.
Lieu principal d'exécution du marché : UNIVERSITE DE ROUEN NORMANDIE, 1 Rue Thomas Becket, Bâtiment 26A – Services Centraux, 76130 Mont-Saint-Aignan
La consultation comporte des tranches : Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis : 23/09/2026
Mots clés: Prestations de services
Section 1 : Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Université de Rouen Normandie
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 19761904200017
Ville : Mont-Saint-Aignan
Code Postal : 76130
Groupement de commandes : Non
Section 2 : CommunicationLien vers le profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_5RKarLbQdFIdentifiant interne de la consultation : 2026-58
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Section 3 : ProcédureType de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Les candidats devront produire les éléments relatifs à leur candidature via "un DC1 et un DC2"(documents CERFA).
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Une liste de leurs références dans le domaine de la présente consultation datant de moins de 3 ans.
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Une note de présentation générale de l'entreprise.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 16 octobre 2026 à 11 h 00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Oui
Nombre maximum de candidats : 3
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
En cas de réduction, critères de sélection des candidats admis à présenter une offre : La présente consultationfaisant l’objet d’une procédure adaptée (MAPA), les négociations sont réputées admises.
L’acheteur se réserve la possibilité de négocier avec les trois candidats (ou le ou les deux candidats si lenombre de trois candidats, n’est pas atteint) ayant présenté les meilleures offres initiales suivant les critèresénoncés. Cette négociation peut porter sur tous les éléments de l’offre, notamment le prix.
L’acheteur se réserve également le droit d’attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation.
Section 4 : Identification du marchéIntitulé du marché : Accompagnement de l'Université de Rouen Normandie dans la création et le lancement d'une fondation partenariale
Code CPV principal
Descripteur principal : 79410000
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Accompagnement de l'Université de Rouen Normandie dans la création et la mise en place opérationnelle d'une fondation partenariale, depuis la phase de mobilisation des partenaires fondateurs jusqu'à la préparation de son lancement opérationnel.
Le cadrage stratégique de la future fondation ayant été préalablement défini par l'Université, la mission vise à traduire cette orientation d'un point de vue juridique et opérationnel permettant de préparer et de sécuriser la demande d'autorisation de création ainsi que le démarrage effectif des activités de la fondation.
Lieu principal d'exécution du marché : UNIVERSITE DE ROUEN NORMANDIE, 1 Rue Thomas Becket, Bâtiment 26A – Services Centraux, 76130 Mont-Saint-Aignan
La consultation comporte des tranches : Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations ComplémentairesVisite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis : 23/09/2026
Mots clés: Prestations de services