Les stipulations du présent règlement de consultation concernent : La maintenance du système anti-intrusion.

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CARSAT Normandie
Correspondant : M. El hilali, 5 Avenue du Grand Cours, 76100 Rouen, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp, adresse internet du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_kLILa9vkXD
Objet du marché : Les stipulations du présent rÃ?glement de consultation concernent :

La maintenance du systÃ?me anti-intrusion.

Type de marché de fournitures :
Lieu d'exécution et de livraison : 5 avenue du grand cours, 76100 rouen
Caractéristiques principales :
• Des variantes seront-elles prises en compte : Non
• Les stipulations du présent rÃ?glement de consultation concernent :

La maintenance du systÃ?me anti-intrusion.

La maintenance du systÃ?me anti-intrusion.


La description détaillée des prestations est contenue dans le cahier des clauses techniques particuli�res (CCTP) et ses annexes.

Lieux d’exécution :
- L’ensemble du bâtiment : Syst�mes anti-intrusion Avenue du grands cours 76100 ROUEN
- Laboratoire de chimie situé 360 rue Sainte Venise à BOIS GUILLAUME 76230
- DRSM Avenue du grand cours 76100 ROUEN
- Agence retraite 4 rue de Germont 76000 ROUEN
- Agence retraite 6 Rue des Verdiers 76290 MONTIVILLIERS
- Agence retraire 1 Boulevard Gambetta 27 000 Evreux
Le présent marché est un accord-cadre mono attributaire à prix mixtes.
Le marché est scindé en deux composantes :
- composante 1 : prestations annuelles forfaitaires
- composante 2 : prestations ou travaux complémentaires liés à la maintenance, non prévus dans le forfait, à bons de commande, conformément aux articles R. 2162-1 à 6 et R. 2162-13 et 14 du Code de la Commande Publique.
Prestations divisées en lots : Non
Date prévisionnelle de début des prestations (Marché de fournitures/services) : 01 janvier 2026
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Conformément à l’article R. 2192-10 du CCP, le délai global pour procéder au paiement de la facture est fixé à 30 jours à dater du jour de réception de la demande de paiement par les services comptables.
Les modalités de paiement sont celles décrites dans le décret n°2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.
Afin de ne pas retarder le délai contractuel de paiement, le prestataire fournira, au plus tard avec sa demande de paiement, un RIB ou un RIP.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : L’offre, qu’elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépÃ?t. Elle devra également indiquer les prestations (et leurs montants) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l’exécuteront à la place du titulaire.

Conformément à l’article R 2142-19 à 27 du CCP, les candidats pourront se présenter en groupement conjoint ou solidaire.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- En qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements ;
- En qualité de membres de plusieurs groupements.
Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue franaise ainsi que les documents de présentation associés
Unité monétaire utilisée, l'euro
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
• Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
• Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
• Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3 du code du travail)
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
• Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
• Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
• Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 24 novembre 2025 à 17 h 00
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2025-09-09
Date d'envoi du présent avis à la publication : 23 octobre 2025