Fourniture d'un pilote de travaux pratiques pour l'absorption et la désorption du CO2 par un solvant aux amines pour l'INSA Rouen Normandie

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : INSA Rouen Normandie
Correspondant : Mme Charlotte VANDENHENDE, Acheteuse, 685 Avenue de l'Université, 76801 Saint etienne du rouvray, tél. : 02 32 95 66 75
Objet du marché : La présente consultation a pour objet la commande d'un pilote de travaux pratiques pour l'absorption et la désorption de CO2 (dioxyde de carbone) par une solution aux amines, pour L'INSA Rouen Normandie.
Type de marché de fournitures :
Lieu d'exécution et de livraison : INSA Rouen Normandie Bâtiment DARWIN - Accès avenue Copernic 675 avenue de l'Université BP8, 76800 Saint-etienne-du-rouvray
Caractéristiques principales :
• Des variantes seront-elles prises en compte : Non
• Le marché est mono-attributaire.

Le marché est conclu à prix global et forfaitaire tel que précisé dans la Décomposition du Prix Global et forfaitaire (DPGF).

Les crédits budgétaires alloués à la commande de cet équipement et à son installation est de 75.100 euros HT maximum pour toute la durée de validité du marché public, ce montant est estimatif.

Le marché comporte plusieurs prestations supplémentaires éventuelles pouvant être commandée par le pouvoir adjudicateur :

- PSE 1 : Système d'appoint automatisé en solvant dans la colonne d'absorption ;
- PSE 2 : Fourniture d'un groupe froid alimentant les condensateurs ;
- PSE 3 : Fourniture d'un échangeur complémentaire à l'échangeur entre les deux colonnes ;
- PSE 4 : Fourniture d'une option sur les capteurs de pression différentielle sur les deux co-lonnes.
Les candidats ont l'obligation de répondre à l'ensemble des PSE. Le pouvoir adjudicateur indiquera au candidat retenu quelles PSE il entend commander au stade de la notification du marché. A cette occasion, le pouvoir adjudicateur apportera les modifications adéquates à l'acte d'engagement avant sa transmission au candidat retenu pour signature.

Les soumissionnaires sont tenus de répondre à toutes les lignes de la Décomposition du Prix Global et forfaitaire (DPGF) à défaut leur offre sera considérée comme irrégulière.
• Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Fourniture d'un pilote de travaux pratiques pour l'absorption et la désorption du CO2 par un solvant aux amines
Prestations divisées en lots : Non
Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché
Cautionnement et garanties exigés : Sans objet
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les dépenses relatives au présent marché sont financées par imputation au budget de l'INSA Rouen Normandie.

Le mode de règlement choisi par la personne publique est le virement, dans le délai global de paiement de 30 jours et dans les conditions fixées au CCP.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le marché public peut être conclu soit avec un opérateur économique, soit avec un groupement d'opérateurs économiques.
En cas de candidature sous forme de groupement, il est rappelé que la lettre de candidature (DC1) doit être signée par tous les membres du groupement. Il doit aussi impérativement préciser la désignation du mandataire, qui sera le seul interlocuteur du groupement pour l'INSA Rouen Normandie.

Chaque membre du groupement doit avoir impérativement joint à sa candidature toutes les pièces demandées au présent règlement, sous peine d'élimination du groupement dans sa totalité.

Tout candidat a la possibilité de soumissionner à la fois en qualité de soumissionnaire individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements. L'INSA Rouen Normandie ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché public.
Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue franaise ainsi que les documents de présentation associés
Unité monétaire utilisée, l'euro
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
• Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
• Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
• Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernires années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
• Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
• Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
• Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
• Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
• Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
• S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
• Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent tre accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
• Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
• Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
• Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas dlivré par le pays concerné, il peut tre remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays
• Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent tre accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme l'original par un traducteur assermenté
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 19 septembre 2025 à 15 h 00
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2025-11
Renseignements complémentaires : Voir DCE
Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 juillet 2025
Mots clés : Produits chimiques
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Correspondant : Mme Charlotte VANDENHENDE , INSA Rouen Normandie, 685 Avenue de l'Université, 76801 Saint Etienne du Rouvray, tél. : 02 32 95 66 75, courriel : charlotte.vandenhende@insa-rouen.fr
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_TUHeDOowNN