MARCHE DE PRESTATIONS DE SERVICES ENTRETIEN DES ASCENSEURS

Identification de l'organisme qui passe le marché : CARSAT Normandie, Avenue du Grand Cours, 76100 Rouen
Objet du marché : MARCHE DE PRESTATIONS DE SERVICES ENTRETIEN DES ASCENSEURS
Durée du marché : Le marché est conclu pour une période comprise entre le 1er octobre 2025 et le 30 septembre 2029, soit 4 ans. Une période probatoire de l'ordre de six (6) mois, soit du 1er octobre 2025 au 31 mars 2025, sera mise en place.
Durant cette période probatoire, le contrat pourra être résilié, de plein droit, par le maître d'ouvrage avec un préavis d'un (1) mois, sans donner droit à indemnité pour le PRESTATAIRE dans les conditions définies au présent C.C.A.P.
Au-delà de cette période probatoire, un constat de la prestation réalisée par le prestataire sera fait lors d'une réunion avec le maître d'ouvrage. À l'issue de celle-ci, si les résultats correspondent aux attentes du maître d'ouvrage, le prestataire se verra poursuivre le marché durant la période définie, soit jusqu'au 30 septembre 2029, et dans l'application des clauses du présent marché.
Dans le cas où les résultats ne sont pas concluants au regard du maître d'ouvrage, celui-ci pourra décider, soit de résilier de plein droit le marché, soit de donner droit à une période probatoire
Nombre et consistance des lots : Ces prestations font l'objet d'un lot unique.

? Siège CARSAT Normandie - Agence retraite Germont

- SITE 1 : Siège - avenue du Grand Cours - 76100 ROUEN
Quatre ascenseurs (quadruplex) de 1125 kg à 1,80 m/s - 6 niveaux - marque OTIS rénové en 2009
Un ascenseurs nord/ouest de 1000 kg - 13 personnes - 6 niveaux - marque OTIS année 2006
Un EPMR de 400 kg - 0,15 m/s - 2 niveaux - marque LIFTUP année 2021


- SITE 2 : Agence retraite - 4, rue de Germont - 76000 ROUEN
Un ascenseur hydraulique de 630 kg - 0,63 m/s - 3 niveaux - marque SCHINDLER année 1997


? DRSM

- SITE 3 : Avenue du Grand Cours - 76100 ROUEN
Immeuble DRSM Un ascenseur 2 niveaux - marque THYSSENKRUPP année 2006

La liste des appareils concernés figure sur le document intitulé « Décomposition du Prix Global et Forfaitaire », en annexe 1 de l'acte d'engagement du lot considéré.



Procédure de passation : Procédure adaptée
Modalités d'attribution : Le présent marché a pour objet de faire assurer par le prestataire pour le compte du maître d'ouvrage, le MARCHE DE PRESTATIONS DE SERVICES ENTRETIEN DES ASCENSEURS AVEC ANNEXES DE TRAVAUX À BONS DE COMMANDE, des groupes immobiliers du patrimoine gérés par LA CARSAT NORMANDIE.
Le présent marché comprend deux (2) types de prestations :
? Des prestations forfaitaires relatives à l'entretien des appareils, intégrant les actions d'entretien minimal et étendu avec réparation (hors vandalisme de grande violence et sinistres) et téléalarme des installations.
? Des prestations à Bons de Commande permettant la réalisation des travaux « de gros entretien », permettant de conserver et d'améliorer techniquement les installations conformément aux réglementations en vigueur. Mais aussi la réalisation de travaux de remise en état par suite d'actes de grand vandalisme et sinistre.
NOTA : La passation de ce marché à Bons de Commande, n'interdit pas au maître d'ouvrage la possibilité de recourir à une mise en concurrence lors de la réalisation de travaux.

Le marché est sans minimum et un maximum de 90 000 euro(s) HT cumulé entre la prestation forfaitaire et les bons de commande.
Le prestataire s'engage sans réserve envers LA CARSAT Normandie à exécuter les prestations ci-après décrites aux conditions stipulées par le présent marché.

Le présent marché ne comporte aucune option.
Les variantes ne sont pas autorisées

Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.



Critères de sélection : L'offre économiquement la plus avantageuse sera, choisie, à l'issue d'un classement réalisé selon les critères suivants pondérés :

Critères Pondération
Prix 50%
Valeur technique 50%


1/ PRIX DES PRESTATIONS - (NOTÉ SUR 50 POINTS)

L'analyse du prix des prestations sera décomposée de la façon suivante :

? Analyse du coût global de la DPGF relative au marché d'entretien - Annexe 1. Noté sur 25 Points
? Analyse du BPU dans sa globalité de prestations hors marché - Annexe 2. Noté sur 25 Points

Le nombre de points obtenus par chacun des candidats sera calculé en fonction de la formule ci-dessous, issue du différentiel entre le prix qu'ils proposent (Pc) et le prix proposé par le candidat arrivant en 1ère position sur ce critère (P1).
P1
% = critère % x ----
Pc

Le candidat ayant l'offre la moins disant se verra attribuer la note maximale.
NOTA : Dans le cas où une seule offre serait recevable, ce candidat se verra attribuer la note maximale.

2/ VALEUR TECHNIQUE DE L'OFFRE - (NOTÉ SUR 50 POINTS)

L'appréciation de ce critère sera basée sur les réponses apportées au questionnaire « valeur technique » joint au présent dossier de consultation et faisant apparaître clairement les chapitres suivants :

PRESTATIONS D'ENTRETIEN
? Personnel affecté à la réalisation de l'intégralité des prestations administratives et techniques du marché.
Noté sur 5 Points

? Procédures d'intervention et méthodologie d'action pour les interventions de maintenance préventive.
Noté sur 5 Points

? Procédures d'intervention et méthodologie d'action pour les interventions de dépannage.
Noté sur 5 Points

? Système de téléalarme et planning de mise en oeuvre pour la prise en charge du patrimoine, gestion du centre d'appel, procédures d'intervention dans les cas de désincarcération.
Noté sur 5 Points

? Gestion des stocks, procédure mise en oeuvre dans les cas d'intervention sur ou à proximité de matériaux susceptibles ou contenant de l'amiante.
Noté sur 5 Points

? Outils mis à disposition du Client pour la gestion administrative du marché et la transparence des informations.
Noté sur 5 Points


PRESTATIONS DE TRAVAUX LIES AU B.P.U.
? Mode opératoire relatif à la gestion et à la réalisation de travaux sur Bon de Commande.
Noté sur 10 Points

DEVELOPPEMENT DURABLE ET SOCIETAL
? Le candidat fournira une note technique sur la politique RSE qu'ils appliqueront lors de l'exécution du marché en phase maintenance et travaux, avec justificatifs des actions.
Noté sur 10 Points

Dès lors, les candidats devront impérativement renseigner les diverses rubriques figurant sur ce document avec un maximum de 10 pages par rubrique.

La valeur technique de l'offre sera appréciée, pour chaque sous critère développé, à partir du barème suivant :
? Réponse très satisfaisante 5 Points
? Réponse satisfaisante 4 Points
? Réponse passable 3 Points
? Réponse insuffisante 2 Points
? Réponse médiocre 1 Point
? Absence de réponse 0 Point

Pour les notes sur 10 un coefficient de 2 sera appliqué sur le barème.


IMPORTANT : Le questionnaire « Valeur Technique » sera rendu contractuel. Par conséquent, tout Prestataire qui, dans le cadre de l'exécution du marché, ne respecterait pas ses engagements sera sanctionné conformément aux dispositions fixées au CCAP.

Précisions :

? Chacun des critères présentés ci-dessus sera évalué à partir des éléments fournis par le candidat et se verra attribuer une note,


? Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de vérifier et de demander par écrit le détail d'une offre estimée anormalement basse au vu des prestations demandées dans le cadre de la présente consultation.

Date limite : Date limite de réception des offres : 29/07/2025 à 17h00

Renseignements divers : Transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.achatpublic.com.
Nb : Les entreprises téléchargeant le DCE doivent s'inscrire sur la plateforme afin de bénéficier des éventuelles questions/réponses.

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite via la plateforme de dématérialisation.

Une demande écrite par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://www.achatpublic.com.

Adresse Internet du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_T8Ws6YQkgA
Date d'envoi de l'avis à l'organisme de publication : 01/07/2025