Création et gestion d'une cellule de signalement pour les actes de violences, sexistes et sexuelles (VSS), harcèlement ou discriminations envers les étudiants et personnels de l'Université de Rouen Normandie

Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Université de Rouen Normandie
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 19761904200017
Ville : Mont saint aignan cedex
Code Postal : 76821
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Identifiant interne de la consultation : 2025-88
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Les candidats devront produire les éléments relatifs à leur candidature via "un DC1 et un DC2" (documents CERFA).
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Une liste de leurs références dans le domaine de la présente consultation datant de moins de 3 ans.
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Une note de présentation générale de l'entreprise.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 20 juin 2025 à 11 h 00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Oui
Nombre maximum de candidats : 3
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
En cas de réduction, critères de sélection des candidats admis à présenter une offre : L'acheteur se réserve la possibilité de négocier avec les trois candidats (ou le ou les deux candidats si le nombre de trois candidats n'est pas atteint) ayant présenté les meilleures offres initiales suivant les critères énoncés. Cette négociation peut porter sur tous les éléments de l'offre, notamment le prix. L'acheteur se réserve également le droit d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation.
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Création et gestion d'une cellule de signalement pour les actes de violences, sexistes et sexuelles (VSS), harcèlement ou discriminations envers les étudiants et personnels de l'Université de Rouen Normandie
Code CPV principal
Descripteur principal : 85323000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Création et gestion d'une cellule de signalement pour les actes de violences, sexistes et sexuelles (VSS), harcèlement ou discriminations envers les étudiants et personnels de l'Université de Rouen Normandie.
Lieu principal d'exécution du marché : Mont saint aignan 76130
La consultation comporte des tranches : Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le marché est un marché à tranches. Il comporte une tranche ferme et 2 tranches optionnelles en application des articles R2113-4 à R2113-6 du Code de la Commande publique. Chaque tranche constitue un ensemble cohérent décrit ci-après :
Tranche ferme : Création d'une cellule d'écoute et traitement des signalements avec accompagnement depuis la date de notification du marché jusqu'au 31/12/2025.
Tranche optionnelle n°1 : Traitement des signalements avec accompagnement Année 2026.
Tranche optionnelle n°2 : Traitement des signalements avec accompagnement Année 2027.
Date d'envoi du présent avis : 27/05/2025
Mots clés: Prestations de services