Création et gestion d'une cellule de signalement pour les actes de violences, sexistes et sexuelles (VSS), harcèlement ou discriminations envers les étudiants et personnels de l'Université de Rouen Normandie.
Création et gestion d'une cellule de signalement pour les actes de violences, sexistes et sexuelles (VSS), harcèlement ou discriminations envers les étudiants et personnels de l'Université de Rouen Normandie
Client
Université de Rouen Normandie
Marché
-
Région
Normandie
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
11/04/2025
Alloti
Non
Clôture
05/05/2025 Marché clôturé
Lien source
Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Université de Rouen Normandie
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 19761904200017
Ville : Mont saint aignan cedex
Code Postal : 76821
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Identifiant interne de la consultation : 2025-51
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Les candidats devront produire les éléments relatifs à leur candidature via "un DC1 et un DC2" (documents CERFA).
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Une liste de leurs références dans le domaine de la présente consultation datant de moins de 3 ans.
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Une note de présentation générale de l'entreprise.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 05 mai 2025 à 11 h 00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Création et gestion d'une cellule de signalement pour les actes de violences, sexistes et sexuelles (VSS), harcèlement ou discriminations envers les étudiants et personnels de l'Université de Rouen Normandie.
Code CPV principal
Descripteur principal : 85323000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Création et gestion d'une cellule de signalement pour les actes de violences, sexistes et sexuelles (VSS), harcèlement ou discriminations envers les étudiants et personnels de l'Université de Rouen Normandie
Lieu principal d'exécution du marché : Mont saint aignan 76130
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le marché est conclu pour une durée d'un an, renouvelable 3 fois par tacite reconduction, soit pour une période maximum de 4 ans.
Date d'envoi du présent avis : 10/04/2025
Mots clés: Prestations de services
Nom complet de l'acheteur : Université de Rouen Normandie
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 19761904200017
Ville : Mont saint aignan cedex
Code Postal : 76821
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Identifiant interne de la consultation : 2025-51
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Les candidats devront produire les éléments relatifs à leur candidature via "un DC1 et un DC2" (documents CERFA).
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Une liste de leurs références dans le domaine de la présente consultation datant de moins de 3 ans.
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Une note de présentation générale de l'entreprise.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 05 mai 2025 à 11 h 00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
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Intitulé du marché : Création et gestion d'une cellule de signalement pour les actes de violences, sexistes et sexuelles (VSS), harcèlement ou discriminations envers les étudiants et personnels de l'Université de Rouen Normandie.
Code CPV principal
Descripteur principal : 85323000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Création et gestion d'une cellule de signalement pour les actes de violences, sexistes et sexuelles (VSS), harcèlement ou discriminations envers les étudiants et personnels de l'Université de Rouen Normandie
Lieu principal d'exécution du marché : Mont saint aignan 76130
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le marché est conclu pour une durée d'un an, renouvelable 3 fois par tacite reconduction, soit pour une période maximum de 4 ans.
Date d'envoi du présent avis : 10/04/2025
Mots clés: Prestations de services
Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Université de Rouen Normandie
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 19761904200017
Ville : Mont saint aignan cedex
Code Postal : 76821
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Identifiant interne de la consultation : 2025-51
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Les candidats devront produire les éléments relatifs à leur candidature via "un DC1 et un DC2" (documents CERFA).
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Une liste de leurs références dans le domaine de la présente consultation datant de moins de 3 ans.
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Une note de présentation générale de l'entreprise.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 05 mai 2025 à 11 h 00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Création et gestion d'une cellule de signalement pour les actes de violences, sexistes et sexuelles (VSS), harcèlement ou discriminations envers les étudiants et personnels de l'Université de Rouen Normandie.
Code CPV principal
Descripteur principal : 85323000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Création et gestion d'une cellule de signalement pour les actes de violences, sexistes et sexuelles (VSS), harcèlement ou discriminations envers les étudiants et personnels de l'Université de Rouen Normandie
Lieu principal d'exécution du marché : Mont saint aignan 76130
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le marché est conclu pour une durée d'un an, renouvelable 3 fois par tacite reconduction, soit pour une période maximum de 4 ans.
Date d'envoi du présent avis : 10/04/2025
Mots clés: Prestations de services
Ce marché est clôturé