Mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage relative à la réhabilitation de dispositifs d'assainissement non collectif

Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté de Communes de la Côte d'Albâtre
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 200006983900013
Ville : Cany-Barville
Code Postal : 76450
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_p2OFToAXbS
Identifiant interne de la consultation : 2502L00
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service des Marchés Publics
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Voir RC
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Voir RC
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Voir RC
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 25 avril 2025 à 12 h 00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Représentants de la CCCA
Critères d'attribution : Prix des prestations : 40%
Valeur technique : 60 %
Sous-critères de la valeur technique : voir RC
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage relative à la réhabilitation de dispositifs d'assainissement non collectif
Code CPV principal
Descripteur principal : 90492000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Accord-cadre pour une Mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage relative à la réhabilitation de dispositifs d'assainissement non collectif
Lieu principal d'exécution du marché : Gueutteville les Grès (76460)
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : 50000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis : 25/03/2025
Mots clés: Assainissement Assistance à maîtrise d'ouvrage