Marché de prestations intellectuelles : mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la passation des marchés d'assurance du SEVEDE

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SEVEDE
Correspondant : Mme Virginie Lutrot, Présidente, ZAC de Port Jérôme II BP 60048 PJ2147, 76170 Saint jean de folleville, tél. : 02 35 39 55 00, courriel : marchespublics@sevede.fr, adresse internet : https://www.sevede.fr
Objet du marché : Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la passation des marchés d'assurance du SEVEDE :

La présente consultation vise à recruter un prestataire en charge d'une mission d'audit, d'assistance au renouvellement des contrats d'assurance et de conseil permanent du SEVEDE, pour la durée des contrats d'assurance, prévue de 4 ans.

Catégorie de services
Lieu d'exécution et de livraison : ZAC de Port Jérôme II BP 60048 PJ2147, 76170 Saint jean de folleville
Caractéristiques principales :
• Des variantes seront-elles prises en compte : Non
• Missions attendues :

En offre de base ;

La mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage est décomposée en deux phases, comme suit :

Phase 1 : mission de renégociation des contrats du SEVEDE et d'optimisation de la couverture assurantielle du SEVEDE pour une prise d'effet au 1er janvier 2027 ;

Phase 2 : Mission de conseil et d'assistance permanente ;

En Prestation Supplémentaire Eventuelle (PSE) facultative : prestation d'expert d'assuré pour tout sinistre « Dommages aux Biens » d'un montant à définir par la Prestataire dans son mémoire technique.
Prestations divisées en lots : Non
Date prévisionnelle de début des prestations (Marché de fournitures/services) : 05 mai 2025
Cautionnement et garanties exigés : Sans objet.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les modalités essentielles de financement et de paiement sont conformes à la réglementation en vigueur.

Règlement par virement administratif sous 30 jours (hors délais bancaires) à réception de facture.

Prix forfaitaires ; révisables.

Acomptes en fonction de l'exécution des phases et des prestations définies dans le cahier des charges, et conformément aux montants fixés dans la décomposition du prix global et forfaitaire. Il n'est pas prévu de versement d'avance.

Modalités de financement : Ressources propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :

- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;

- En qualité de membres de plusieurs groupements.
Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue franaise ainsi que les documents de présentation associés
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
• Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
• Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
• Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
• Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
• Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
• Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut tre apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
• Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
• Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
• S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
• Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent tre accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 18 avril 2025 à 12 h 00
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : FCS-2025-09
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 mars 2025
Mots clés : Assistance à maîtrise d'ouvrage Assurance
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_Rw9Ogwm_gk&v=1&selected=0
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_Rw9Ogwm_gk
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_Rw9Ogwm_gk&v=1&selected=0

La présente consultation vise à recruter un prestataire en charge d'une mission d'audit, d'assistance au renouvellement des contrats d'assurance et de conseil permanent du SEVEDE, pour la durée des contrats d'assurance, prévue de 4 ans.
En offre de base ;
La mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage est décomposée en deux phases, comme suit :
Phase 1 : mission de renégociation des contrats du SEVEDE et d'optimisation de la couverture assurantielle du SEVEDE pour une prise d'effet au 1er janvier 2027 ;
Phase 2 : Mission de conseil et d'assistance permanente ;
En Prestation Supplémentaire Eventuelle (PSE) facultative : prestation d'expert d'assuré pour tout sinistre « Dommages aux Biens » d'un montant à définir par la Prestataire dans son mémoire technique.
Prestations divisées en lots : Non
Date prévisionnelle de début des prestations (Marché de fournitures/services) : 05 mai 2025
Cautionnement et garanties exigés : Sans objet.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les modalités essentielles de financement et de paiement sont conformes à la réglementation en vigueur.
Règlement par virement administratif sous 30 jours (hors délais bancaires) à réception de facture.
Prix forfaitaires ; révisables.
Acomptes en fonction de l'exécution des phases et des prestations définies dans le cahier des charges, et conformément aux montants fixés dans la décomposition du prix global et forfaitaire. Il n'est pas prévu de versement d'avance.
Modalités de financement : Ressources propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- En qualité de membres de plusieurs groupements.
Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue franaise ainsi que les documents de présentation associés
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
• Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
• Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
• Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
• Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
• Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
• Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut tre apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
• Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
• Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
• S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
• Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent tre accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 18 avril 2025 à 12 h 00
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : FCS-2025-09
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 mars 2025
Mots clés : Assistance à maîtrise d'ouvrage Assurance
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_Rw9Ogwm_gk&v=1&selected=0
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_Rw9Ogwm_gk
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_Rw9Ogwm_gk&v=1&selected=0