Mission d'accompagnement pour l'élaboration d'une stratégie foncière habitat pour la Commune de Bois-Guillaume (76)
La présente consultation vise la conclusion d'un marché public de services ayant pour objet une Mission d'accompagnement pour l'élaboration d'une stratégie foncière habitat pour la Commune de Bois-Guillaume (76).
Client
EPF Normandie
Marché
-
Région
Normandie
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
10/03/2025
Alloti
Non
Clôture
07/04/2025 Marché clôturé
Lien source
Voir l'appel d'offre sur le site acheteur
Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : EPF Normandie
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 72050020600050
Ville : Rouen cedex 1
Code Postal : 76178
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Identifiant interne de la consultation : BOIS-GUILLAUME - SF HABITAT
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : PÔLE PACP
Adresse mail du contact : Marchespublics@epf-normandie.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 235637726
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Voir l'article 7.1 du Règlement de la Consultation (RC)
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Voir l'article 7.1 du Règlement de la Consultation (RC)
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Voir l'article 7.1 du Règlement de la Consultation (RC)
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 07 avril 2025 à 12 h 00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Mission d'accompagnement pour l'élaboration d'une stratégie foncière habitat pour la Commune de Bois-Guillaume (76)
Code CPV principal
Descripteur principal : 79311100
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation vise la conclusion d'un marché public de services ayant pour objet une Mission d'accompagnement pour l'élaboration d'une stratégie foncière habitat pour la Commune de Bois-Guillaume (76).
Lieu principal d'exécution du marché : Commune de Bois-Guillaume
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les offres dont le prix excède 44 000,00 euro(s) HT seront déclarées inacceptables (cf. Article 4.1 du RC).
Date d'envoi du présent avis : 10/03/2025
Mots clés: Etude
Nom complet de l'acheteur : EPF Normandie
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 72050020600050
Ville : Rouen cedex 1
Code Postal : 76178
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
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Identifiant interne de la consultation : BOIS-GUILLAUME - SF HABITAT
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : PÔLE PACP
Adresse mail du contact : Marchespublics@epf-normandie.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 235637726
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Voir l'article 7.1 du Règlement de la Consultation (RC)
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Voir l'article 7.1 du Règlement de la Consultation (RC)
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Voir l'article 7.1 du Règlement de la Consultation (RC)
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 07 avril 2025 à 12 h 00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Mission d'accompagnement pour l'élaboration d'une stratégie foncière habitat pour la Commune de Bois-Guillaume (76)
Code CPV principal
Descripteur principal : 79311100
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation vise la conclusion d'un marché public de services ayant pour objet une Mission d'accompagnement pour l'élaboration d'une stratégie foncière habitat pour la Commune de Bois-Guillaume (76).
Lieu principal d'exécution du marché : Commune de Bois-Guillaume
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les offres dont le prix excède 44 000,00 euro(s) HT seront déclarées inacceptables (cf. Article 4.1 du RC).
Date d'envoi du présent avis : 10/03/2025
Mots clés: Etude
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Nom complet de l'acheteur : EPF Normandie
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N° National d'identification : 72050020600050
Ville : Rouen cedex 1
Code Postal : 76178
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
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Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
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Numéro de téléphone du contact : +33 235637726
Section 3 : Procédure
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Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Voir l'article 7.1 du Règlement de la Consultation (RC)
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Voir l'article 7.1 du Règlement de la Consultation (RC)
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Voir l'article 7.1 du Règlement de la Consultation (RC)
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 07 avril 2025 à 12 h 00
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Réduction du nombre de candidats : Non
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Code CPV principal
Descripteur principal : 79311100
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation vise la conclusion d'un marché public de services ayant pour objet une Mission d'accompagnement pour l'élaboration d'une stratégie foncière habitat pour la Commune de Bois-Guillaume (76).
Lieu principal d'exécution du marché : Commune de Bois-Guillaume
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
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Visite obligatoire : Non
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Date d'envoi du présent avis : 10/03/2025
Mots clés: Etude
Ce marché est clôturé
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