Transfert et transport des déchets d'emballage de la Communauté d'Agglomération Caux Seine Agglo

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (inclus dans le DC1)

Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L5212-11 du Code du travail (inclus dans le DC1 ou DUME)
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (inclus dans le DC2 ou DUME)
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel, les équipements techniques, les techniciens ou les organismes techniques dont l'entrepreneur dispose pour l'exécution des prestations (en précisant ceux qui sont intégrés à l'entreprise et ceux qui lui sont extérieurs)

Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du (ou des) responsable(s) de l'exécution des prestations

Certificats de qualifications professionnelles des entreprises en rapport avec l'objet du marché.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 28 mars 2025 à 12 h 00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Transfert et transport des déchets d'emballage de la Communauté d'Agglomération Caux Seine Agglo
Code CPV principal
Descripteur principal : 90513000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation a pour objet le transfert et le transport des déchets issus des collectes sélectives de Caux Seine Agglo (CSA) à partir du centre de transfert proposé par le candidat pour répondre à ce marché, jusqu'au centre de tri Sein'Estuaire, 92-93 Quai du Rhin au Havre (76600), ou tout autre centre de tri qui sera désigné par voie de marché public attribué par la collectivité.
Lieu principal d'exécution du marché : Centre de tri Sein'Estuaire du Havre
Durée du marché (en mois) : 13
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis : 26/02/2025
Mots clés: Ordures ménagères (prestations)

Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : SEVEDE
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 25760440500031
Ville : Saint jean de folleville
Code Postal : 76170
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Identifiant interne de la consultation : FCS-2025-06
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Madame la Présidente
Adresse mail du contact : Marchespublics@sevede.fr
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (inclus dans le DC1 ou DUME)
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (inclus dans le DC1)
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L5212-11 du Code du travail (inclus dans le DC1 ou DUME)
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (inclus dans le DC2 ou DUME)
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel, les équipements techniques, les techniciens ou les organismes techniques dont l'entrepreneur dispose pour l'exécution des prestations (en précisant ceux qui sont intégrés à l'entreprise et ceux qui lui sont extérieurs)
Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du (ou des) responsable(s) de l'exécution des prestations
Certificats de qualifications professionnelles des entreprises en rapport avec l'objet du marché.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 28 mars 2025 à 12 h 00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Transfert et transport des déchets d'emballage de la Communauté d'Agglomération Caux Seine Agglo
Code CPV principal
Descripteur principal : 90513000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation a pour objet le transfert et le transport des déchets issus des collectes sélectives de Caux Seine Agglo (CSA) à partir du centre de transfert proposé par le candidat pour répondre à ce marché, jusqu'au centre de tri Sein'Estuaire, 92-93 Quai du Rhin au Havre (76600), ou tout autre centre de tri qui sera désigné par voie de marché public attribué par la collectivité.
Lieu principal d'exécution du marché : Centre de tri Sein'Estuaire du Havre
Durée du marché (en mois) : 13
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis : 26/02/2025
Mots clés: Ordures ménagères (prestations)