Identification de l'organisme qui passe le marché : CARSAT Normandie, Avenue du Grand Cours, 76100 Rouen
Objet du marché : Entretien du bac a graisse, bac à fécules des réseaux eaux usées et pluviales de la CARSAT Normandie
Durée du marché : Le présent marché est conclu à compter du 2 mai 2025 pour une durée d'un an.
Le présent marché est renouvelable trois fois un an par tacite reconduction.
La décision de non reconduction sera notifiée au moins 1 mois avant sa date d'échéance.
La non reconduction n'ouvre droit à aucune indemnité.
Le titulaire ne peut refuser sa reconduction
Nombre et consistance des lots : En application de l'article R. 2113-3 1° du CCP le présent marché ne sera pas alloti. En effet la dévolution en lots séparés risque de rendre financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations demandées.
Procédure de passation : Procédure adaptée
Modalités d'attribution : Le présent marché est un accord-cadre mono attributaire à prix mixtes.
Le marché est scindé en deux composantes :
- composante 1 : prestations annuelles forfaitaires
- composante 2 : prestations ou travaux complémentaires liés à la maintenance, non prévus dans le forfait, à bons de commande, conformément aux articles R. 2162-1 à 6 et R. 2162-13 et 14 du Code de la Commande Publique.
Lieux d'exécution :
Siège de la CARSAT Normandie - avenue du Grand Cours - 76100 ROUEN
Aucune variante à l'initiative du candidat n'est autorisée.
Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Critères de sélection : 1 VALEUR TECHNIQUE : 60%
- moyens humains et matériels mis en oeuvre pour le présent marché; délais d'intervention (20%),
- appels et suivi des interventions : moyens d'appels en cas de panne; outils de suivi des interventions; qualité des fiches d'intervention (20%),
- méthodologie d'intervention préventive, cohérence du planning (20%),
2 VALEUR ECONOMIQUE : 40%
L'étude du prix porte sur les prix du DPGF :
Formule de calcul : offre moins disante x 10 pts
offre concernée
Date limite : Date limite de réception des offres : 01/04/2025 à 17h00
Adresse Internet du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_eeGeL620oN
Date d'envoi de l'avis à l'organisme de publication : 28/02/2025