Travaux de construction d'un préau pour l'école primaire Claude Nougaro

Justificatifs à produire :- Acte d'engagement, CCTP, CCAP, DQE, pièces graphiques détaillées- Copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire- Une déclaration du candidat (ou DC2) attestant sur l'honneur qu'il n'existe à son encontre aucune interdiction de soumissionner aux marchés et accords-cadres (cf. art. 43 du CMP)- Références et moyens de l'entreprise- CA sur les 3 dernières années- Qualification de l'entreprise (carte professionnelle d'entrepreneur TP 2016)- Attestation d'assurance responsabilité civile et décennale en cours de validité