Avis de marché - Avis n° 26-100362 du 15/10/2026
Département(s) de publication :
76, 27
Annonce n°
26-100362
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté d'Agglomération de la Région Dieppoise
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24760078600112
Ville : ROUXMESNIL-BOUTEILLES
Code postal : 76370
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 76, 27
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : AC BLR
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : par le biais du profil d'acheteur (cliquer sur correspondre avec l'acheteur)
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
-
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation
-
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Renvoi au règlement de la consultation
-
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 13/11/2026 à 15:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI)
Critères d'attribution : Valeur technique de l'offre : 60%
Valeur environnementale de l'offre : 5%
Prix de la prestation : 35%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : RÉALISATION ET MAINTENANCE D'UN RÉSEAU DE TRANSMISSION HERTZIEN PRIVE ET VIDÉOPROTECTION
Code CPV principal - Descripteur principal : 72250000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation porte sur la réalisation et la maintenance d'un réseau de transmission hertzien privé et la vidéoprotection
Lieu principal d'exécution du marché : FRD22 - Seine-Maritime
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Oui
Détail sur la visite (si oui) : Une visite est obligatoire et donnera lieu à la remise d'une attestation de visite qui devra impérativement être jointe à l'offre. Aucune visite ne pourra être programmée au-delà du mercredi 4 novembre 2026
Autres informations complémentaires : Montant maximum : 215 000,00 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre.
Durée de l'accord-cadre : il est conclu à compter de sa notification pour une durée d'un an. Il est reconductible tacitement trois fois un an.
Visites : les visites sont obligatoires et pourront être collectives. Les candidats devront prendre contact dès le retrait du DCE avec la Communauté d'Agglomération de la Région Dieppoise pour fixer un rendez-vous.
Négociations : l'acheteur se réserve la possibilité de négocier avec au maximum les trois meilleures offres à l'issue d'une première analyse des offres. Néanmoins, l'Acheteur peut décider d'attribuer le marché sur la base des offres initiales.
Financements : fonds propre de Dieppe-Maritime.
Modalités de paiement : les paiements seront réalisés par mandats administratifs conformément aux dispositions du Code de la commande publique.
Insertion sociale : le marché intègre une clause d'insertion qui est une condition d'exécution obligatoire du marché, conformément à l'article L2112-2 du Code de la Commande publique. Dans ce cadre, le titulaire devra réaliser une action d'insertion sur la durée du marché permettant l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales et/ou professionnelles.
Clause environnementale : dans le cadre de l'exécution du présent marché, conformément à l'article L2112-2 du Code de la Commande publique, le titulaire doit orienter les déchets générés par les prestations vers les filières de réemploi, de réutilisation ou de recyclage lorsqu'elles existent et sont techniquement adaptées. En outre, il doit privilégier, lorsque cela est techniquement possible et économiquement pertinent, la réparation des matériels et équipements par rapport à leur remplacement. Enfin, les supports de formation doivent être remis par voie dématérialisée.
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Rouen
53 avenue Gustave Flaubert
76000 Rouen Cedex 1
Tél : 02 32 08 12 70 - Fax : 02 32 08 12 71
greffe.ta-rouen@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus
concernant l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal administratif de Rouen
53 avenue Gustave Flaubert
76000 Rouen Cedex 1
Tél : 02 32 08 12 70 - Fax : 02 32 08 12 71
greffe.ta-rouen@juradm.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/10/2026