ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LE CHOIX ET LA MISE EN PLACE DU FUTUR MODE DE GESTION POUR LE PROJET DE RESEAU DE CHALEUR URBAIN SUR LE TERRITOIRE DE DIEPPE-MARITIME

22/07/26 à 13h14 : Message aux entreprises : Réponse Bonjour   Une question a été posée sur le dossier de consultation des entreprises, à savoir : « En page 12 du CCTP, il est indiqué : "Auditer les réseaux et équipements privés pouvant rejoindre le Réseau de Chaleur Urbain (RCU) pour définir les meilleures conditions techniques, juridiques et financières d’intégration et établir un projet de convention de rétrocession ;", pouvez-vous préciser s'il est attendu du prestataire qu'il établisse les projets de convention, svp ? ».   Vous trouverez ci-dessous la réponse apportée par Dieppe-Maritime. => Comme indiqué à l’article B.1.2 Tranche Ferme Mission 2 (MF2) : mise à jour de la liste de prospects socles et des réseaux à intégrer, mise à jour des conditions techniques, juridiques et économiques de raccordement du CCTP, le titulaire sera chargé d’établir le projet de convention : « Auditer les réseaux et équipements privés pouvant rejoindre le Réseau de Chaleur Urbain (RCU) pour définir les meilleures conditions techniques, juridiques et financières d’intégration et établir un projet de convention de rétrocession », étant précisé que ce dernier servira de base aux conventions à intervenir avec les opérateurs souhaitant rejoindre le RCU. En conséquence, je vous confirme que le projet de convention est bien compris dans les livrables attendus dans le cadre de la MF2.   Cordialement, Le Service Commande Publique

10/07/26 à 08h57 : Message aux entreprises : Réponse Bonjour, Une question a été posée sur le dossier de consultation, à savoir : « De manière à calibrer au mieux les prestations TO 2 - Suivi des 2 premières années du contrat et TO3 - Suivi des 2 années suivantes, serait il possible de connaitre la date de fin du contrat liant SODINEUF et son exploitant actuel du réseau de Neuville-les-Dieppe ? ». Vous trouverez ci-dessous la réponse apportée par Dieppe-Maritime : Le contrat prendra fin au 30 juin 2030. Cordialement, Le Service Commande Publique

09/07/26 à 11h13 : Message aux entreprises : Réponse Bonjour,   Des questions ont été posées sur le dossier de consultation des entreprises, à savoir : « 1/La formation "INES Solaire thermique sur réseaux de chaleur" est-elle obligatoire ? » Vous trouverez ci-dessous la réponse apportée : Conformément à l’article C2 du CCTP, au moins un intervenant devra avoir suivi la formation « INES Solaire thermique sur réseaux de chaleur » ou justifier de compétences équivalentes, étant précisé que l’attestation de formation ou équivalent devra être annexée à la note méthodologique.   « 2/Les certifications OPQIBI sont-elles toutes obligatoires ou bien justifier d'expériences dans le domaine pour certaines est-il suffisant ? » Vous trouverez ci-dessous la réponse apportée : Conformément à l’article 8 - A/ Pièces de candidatures du Règlement de Consultation, les justificatifs de capacité correspondant aux qualifications professionnelles OPQIBI peuvent être apportés par tout moyen de preuve équivalent, étant précisé que dans cette hypothèse, les candidats devront veiller à transmettre l’ensemble des éléments qui sont théoriquement nécessaires pour obtenir la qualification concernée.   Il est précisé que, dans la mesure où l’ADEME peut conditionner l’octroi de son aide au recours à un prestataire dont les compétences respectent un référentiel validé par l’ADEME ou pouvant justifier de conditions équivalentes, Dieppe-Maritime a fait le choix de suivre les recommandations de l’ADEME.   « 3/Le DCE n'inclut pas de DPGF, souhaitez-vous nous transmettre un modèle ? Pouvons-nous vous en proposer une pour détailler et justifier le coût de la mission ? » Vous trouverez ci-dessous la réponse apportée : Dans la mesure où il n’est pas demandé de DPGF, aucun modèle de DPGF ne sera transmis. Les prix devront être renseignés à l’article 2 – Prix de l’Acte d’Engagement, étant précisé qu’aucun document complémentaire ne sera pris en compte.   « 4/Le cadrage de la méthodologie ne semble pas laisser de place pour un rappel du contexte et pour expliciter notre compréhension de vos besoins. Est-il possible d'ajouter 2 à 3 pages sur le sujet ou bien de vous fournir une note séparée ? » Vous trouverez ci-dessous la réponse apportée : Conformément à l’article 8 - B/ Pièces de l’offre du Règlement de Consultation, il est indiqué que les candidats devront, dans le cadre du Chapitre 1 - Méthodologie du candidat pour exécuter la mission d’AMO de la note méthodologique, détailler la méthodologie d’accompagnement au regard de la compréhension du contexte et des enjeux liés au projet. Il est par ailleurs précisé, d’une part, que les annexes sont proscrites et ne seront donc pas prises en compte dans le cadre de l’analyse des offres et, d’autre part, que les candidats seront pénalisés s’ils ne respectent pas les consignes de cadrage de la note méthodologique telles que mentionnées dans le RC.   Cordialement, Le Service commande publique