Avis de marché - Avis n° 26-113156 du 20/11/2026
Département(s) de publication :
76
Annonce n°
26-113156
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Département de la Seine-Maritime - Dce1
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22760540900019
Ville : ROUEN CEDEX
Code postal : 76101
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 76
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 202610221523
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : Unité Ucp
Numéro de téléphone du contact : +33 235035555
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
-
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Formulaire Dc1 Formulaire Dc2 Proportion de sous-traitance : Si un candidat s'appuie sur les capacités d'un opérateur tiers, notamment d'un sous-traitant, il doit le déclarer dès le dépôt de sa candidature en fournissant ses capacités professionnelles, techniques et financières. Il produit également la preuve qu'il disposera effectivement de ces capacités pour l'exécution du marché, au moyen d'un formulaire Dc4 signé par le candidat et le sous-traitant ou de tout document équivalent établissant l'engagement ferme de l'opérateur tiers à mettre les capacités et moyens concernés à sa disposition. Après la date limite de remise des plis, le candidat ne pourra pas modifier sa candidature en désignant un nouvel opérateur tiers, ni en produisant pour la première fois la preuve de l'engagement d'un opérateur tiers qui aurait été seulement mentionné dans sa candidature initiale, afin de satisfaire à une condition de participation qu'il ne remplissait pas. Si tel était le cas, les capacités du tiers ne seront pas prises en compte et la candidature sera déclarée irrecevable si le candidat ne satisfait pas lui-même aux critères de sélection des candidatures
-
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
-
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Références sur des travaux spécifiés : Liste des travaux exécutés (5 dernières années) avec attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, montant, époque, lieu d'exécution et précision s'ils ont été faits selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Pour l'ensemble des lots : Certificats de qualifications professionnelles : Opqcb, Qualibat, Qualifelec, Travaux Publics ou équivalent. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation) Lot n°1 uniquement : Attestation de compétence amiante : les candidats au lot 1 devront obligatoirement fournir les attestations de compétence amiante (sous-section 4 du code du travail) : - Encadrant technique - Opérateur Faute de quoi leurs candidatures seront rejetées. Lot n°2 uniquement : Certification Qualibat 1552 " traitement de l'amiante " ou équivalent : les candidats au lot 2 devront obligatoirement fournir la certification Qualibat 1552 " traitement de l'amiante " ou équivalent dans le cadre de l'intervention en sous-section 3 du code du travail faute de quoi leurs candidatures seront rejetées. Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Pour le lot n°4 uniquement : Attestation sur l'honneur du candidat qu'il a la qualité d'entreprise adaptée, d'établissements et service d'aide par le travail ou de structures équivalentes, ou de structure d'insertion par l'activité économique ou de structure équivalente et qu'il remplit les conditions pour soumissionner au marché, le marché étant réservé aux structures respectant les critères prévus aux articles L.2113-12 et L.2113-13 du code de la commande publique. (Attestation présente dans le Dc2)
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 18/12/2026 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Autorisée
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Critères d'attribution : Valeur Technique : 30%
Critère environnemental : 10%
Prix : 60%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Réfection de la couverture du collège Paul Bert à Fécamp
Relance de la précédente consultation déclarée sans suite pour motif d'intérêt général et pour cause d'infructuosité
Code CPV principal - Descripteur principal : 45210000
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Le projet comprend (description sommaire, le détail est donné dans chaque CCTP) :
Travaux de désamiantage des couvertures du bâtiment SEGPA
Remplacement des couvertures en ardoise
Renforcement de charpente
Remplacement des luminaires
À titre indicatif, l'ordre de service de démarrage des prestations pourrait être délivré courant mars-avril 2027
Lieu principal d'exécution du marché : FRD22 - Seine-Maritime
Durée du marché (en mois) : 5
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Oui
Type de marché réservé :
- Marché réservé à une structure d'insertion par l'activité économique ou structure équivalente, employant au moins 50% de travailleurs défavorisés
Marché alloti :
Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : 1 : Charpente Bois
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45261100
Lieu d'exécution du lot : Collège Paul Bert - 2 rue Paul Bert - 76400 - Fécamp - Tél. : 02 35 10 24 60
-
Description du lot : 2 : Couverture - Désamiantage
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45262660
Lieu d'exécution du lot : Collège Paul Bert - 2 rue Paul Bert - 76400 - Fécamp - Tél. : 02 35 10 24 60
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Description du lot : 3 : Cloisons - Doublages - Faux-Plafonds
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45421146
Lieu d'exécution du lot : Collège Paul Bert - 2 rue Paul Bert - 76400 - Fécamp - Tél. : 02 35 10 24 60
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Description du lot : 4 : Peinture
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45442100
Lieu d'exécution du lot : Collège Paul Bert - 2 rue Paul Bert - 76400 - Fécamp - Tél. : 02 35 10 24 60
-
Description du lot : 5 : Electricité
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45311200
Lieu d'exécution du lot : Collège Paul Bert - 2 rue Paul Bert - 76400 - Fécamp - Tél. : 02 35 10 24 60
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires : Délai d'exécution : 21 semaines dont 8 semaines de préparation inclus à compter de l'ordre de service de démarrage d'exécution des prestations
Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/11/2026