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Travaux de réhabilitation de 10 immeubles (80 logements collectifs) rue du Docteur SEGUIN et rue HENRI SAINT PIERRE à ROUEN (76) LOT UNIQUE : PRODUCTION ECS ELECTRIQUE

PRODUCTION ECS ELECTRIQUE Lot unique Forme du prix : Une partie des prestations est à prix global et forfaitaire et une partie des prestations sont à prix unitaires [pour certains travaux non maîtrisés à ce jour en terme de quantité et qui seront traités par des prix unitaires sur les quantités réellement exécutées],et seront réglés via les prix du BPU (description des prestations concernées dans le BPU) par l'émission de bons de commandes , sans minimum et avec un maximum de 15 000 Euros HT. Durée : Préparation de chantier : 1 mois de préparation + Exécution de travaux 45 jours ouvrés de chantier, soit 9 semaines de 5 jours hors jours fériés.

Client

ROUEN HABITAT

Marché

Travaux

Région

Normandie

Procédure

Appel d'offres

Publié le

02/11/2026
Moins de 5 jours

Alloti

Non

Clôture

18/11/2026

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Détails de l'avis

Avis de marché - Avis n° 26-106524 du 03/11/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 76
Annonce n° 26-106524
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : ROUEN HABITAT
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 38839724200016
Ville : Rouen cedex1
Code postal : 76001
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 76
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 26AFJ19
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service des marchés OPH Rouen Habitat
Adresse mail du contact : marine.algret@rouenhabitat.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 235156161
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
  • Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - la lettre de candidature : la lettre de candidature dûment datée et signée (et habilitation du mandataire par ses cotraitants le cas échéant). - une déclaration sur l'honneur : une déclaration sur l'honneur du candidat dûment datée et signée par le candidat pour justifier ne pas tomber sur le coup des exclusions en application des articles L.2141-1, L.2141-2, L.2141-3, L.2141-4, L.2141-5 du Code de la Commande Publique. - copie du ou des jugements prononcés : La copie du ou des jugements prononcés, si la société est en redressement judiciaire, et l'autorisation de poursuivre des activités. - délégation de signature : Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat. - K-bis : k-bis de moins de 3 mois ou équivalent.
  • Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Chiffre d'affaires global : Chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois dernières années disponibles ou si impossible, les éléments utiles à la démonstration de la capacité.
  • Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Effectif moyen annuel : Effectif moyen annuel de l'entreprise et importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années. - Références : Présentation d'une liste des principaux marchés de travaux similaires aux prestations du présent marché, fournis au cours des 3 dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé ; appuyée par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration de l’opérateur économique, ou si impossible, les éléments utiles à la démonstration de la capacité. - Titres ou certificats de qualifications professionnelles spécifiques : La preuve de la capacité du candidat à réaliser la prestation peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. - Intervention en sous-section 4 amiante : - Les attestations individuelles de compétences en SS4 valide du personnel affecté sur ce chantier : Encadrement technique, encadrement de chantier et Opérateur en sous-section 4.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 18/11/2026 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux de réhabilitation de 10 immeubles (80 logements collectifs) rue du Docteur SEGUIN et rue HENRI SAINT PIERRE à ROUEN (76) LOT UNIQUE : PRODUCTION ECS ELECTRIQUE
Code CPV principal - Descripteur principal : 39715200
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : PRODUCTION ECS ELECTRIQUE Lot unique Forme du prix : Une partie des prestations est à prix global et forfaitaire et une partie des prestations sont à prix unitaires [pour certains travaux non maîtrisés à ce jour en terme de quantité et qui seront traités par des prix unitaires sur les quantités réellement exécutées],et seront réglés via les prix du BPU (description des prestations concernées dans le BPU) par l'émission de bons de commandes , sans minimum et avec un maximum de 15 000 Euros HT. Durée : Préparation de chantier : 1 mois de préparation + Exécution de travaux 45 jours ouvrés de chantier, soit 9 semaines de 5 jours hors jours fériés.
Lieu principal d'exécution du marché : Seine-Maritime
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : DCE disponible pour téléchargement sur : https://www.achatpublic.com Demande de renseignements complémentaires et dépôt électronique du pli sur : https://www.achatpublic.com Documents du dossier de candidature et du dossier d'offre à remettre : cf. voir le règlement de la consultation Critères d'attribution des offres : Valeur technique de l'offre : 60 % et Valeur financière de l'offre : 40% (pour plus de détails voir le règlement de la consultation) Négociation : cf. voir le règlement de la consultation Recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rouen - 53 avenue Gustave Flaubert - 76000 Rouen Téléphone : 02 35 58 35 00 Fax : 02 35 58 35 03 Mail : greffe.ta-rouen@juradm.fr Adresse internet : http://rouen.tribunal-administratif.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Rouen - 53 avenue Gustave Flaubert - 76000 Rouen Téléphone : 02 35 58 35 00 Fax : 02 35 58 35 03 Mail : greffe.ta-rouen@juradm.fr Adresse internet : http://rouen.tribunal-administratif.fr - Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. - Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA. - Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. - Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/11/2026

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