prévention des risques handicap 80560000 - Services de formation dans le domaine de la santé et des premiers secours personnes âgées 80530000 - Services de formation professionnelle juridique médiation facturation sécurité Direction de l'information légale et administrative Tribunal administratif de Rouen online Publications hygiène système d'acquisition dynamique prestation de formation risques professionnels
Formations 2027-2030 à destination des services autonomie à domicile intervenant auprès des personnes âgées et/ou en situation de handicap
La présente consultation a pour objet l'exécution de prestations de formation pour les professionnels exerçant dans les services autonomie à domicile prestataires autorisés par le Département de la Seine-Maritime : La formation concerne: - Auxiliaires de vie sociale (AVS), - Aide médico-psychologique (AMP) - Accompagnants éducatifs et sociaux (fusion des 2 Diplômes d'État AVS et AMP), - Responsables de secteur, - Responsables d'agences avec les objectifs suivants : - L'accompagnement des services autonomie à domicile dans l'amélioration de leur gestion humaine et administrative ; - L'amélioration de la qualité de l'accompagnement et du service rendu aux personnes âgées en perte d'autonomie ; - La poursuite de la formation des professionnels de l'aide à domicile, en proposant des thématiques nouvelles et adaptées aux attentes et aux besoins du secteur ; - La prévention des risques professionnels ; - Le soutien au développement des compétences, des savoir-faire, des savoir être et la qualification des professionnels du secteur ; - Le développement d'une coopération et d'une une culture commune entre les professionnels de l'aide à domicile
Client
Département de la Seine-Maritime
Marché
Services
Région
Normandie
Procédure
Appel d'offres
Publié le
02/11/2026
Moins de 5 jours
Alloti
4 Lots
Clôture
03/12/2026
Site de dématérialisation
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Lots
Lot : prévention et secours civiques (PSC) de niveau 1
Lot : Savoir-faire et pratiques
Lot : Connaissance des personnes aidées et accompagnées
Lot : L'éthique et les droits des professionnels
Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-106257 du 02/11/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
76
Annonce n°
26-106257
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Département de la Seine-Maritime
Forme juridique de l’acheteur
:
Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Formations 2027-2030 à destination des services autonomie à domicile intervenant auprès des personnes âgées et/ou en situation de handicap
Description
:
La présente consultation a pour objet l'exécution de prestations de formation pour les professionnels exerçant dans les services autonomie à domicile prestataires autorisés par le Département de la Seine-Maritime : La formation concerne: - Auxiliaires de vie sociale (AVS), - Aide médico-psychologique (AMP) - Accompagnants éducatifs et sociaux (fusion des 2 Diplômes d'État AVS et AMP), - Responsables de secteur, - Responsables d'agences avec les objectifs suivants : - L'accompagnement des services autonomie à domicile dans l'amélioration de leur gestion humaine et administrative ; - L'amélioration de la qualité de l'accompagnement et du service rendu aux personnes âgées en perte d'autonomie ; - La poursuite de la formation des professionnels de l'aide à domicile, en proposant des thématiques nouvelles et adaptées aux attentes et aux besoins du secteur ; - La prévention des risques professionnels ; - Le soutien au développement des compétences, des savoir-faire, des savoir être et la qualification des professionnels du secteur ; - Le développement d'une coopération et d'une une culture commune entre les professionnels de l'aide à domicile
Identifiant de la procédure
:
a1db3ef2-f992-446d-87d3-4967e637c045
Identifiant interne
:
202608281028
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
80530000
Services de formation professionnelle
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
80530000
Services de formation professionnelle
2.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-Maritime
(
FRD22
)
Pays
:
France
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
2.1.5
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre
:
4
Conditions du marché
:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés
:
4
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
prévention et secours civiques (PSC) de niveau 1
Description
:
Objectifs : Permettre la bonne exécution des gestes de premiers secours destinés à préserver l'intégrité physique d'un bénéficiaire en attendant l'arrivée des secours organisés
Identifiant interne
:
1
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
80530000
Services de formation professionnelle
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
80560000
Services de formation dans le domaine de la santé et des premiers secours
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Hôtel du Département
Ville
:
Rouen Cedex
Code postal
:
76101
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-Maritime
(
FRD22
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/04/2027
Durée
:
12
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
2
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
montant maximum annuel 13 000,00 euro(s) Ht
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1897051
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1897051
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
03/12/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
4
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
03/12/2026
à 14:00
Lieu
:
Rouen
Informations complémentaires
:
Les offres seront ouvertes en commission interne réunissant acheteur et chargé opérationnel
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat
:
Conformément à l'article L726-1 du code de la sécurité intérieure, Le lot 1 est réservé aux candidats répondant aux conditions du décret 2024-242 du 20 mars 2024 relatif aux formations aux premiers secours
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Rouen
Informations relatives aux délais de recours
:
« - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. »
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0002
Titre
:
Savoir-faire et pratiques
Description
:
présentation du métier d'aide à domicile - Aide à la toilette, soins d'hygiène et de bien être Gestes et postures - alimentation - relations avec les familles - lutte contra la maltraitance
Identifiant interne
:
2
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
80530000
Services de formation professionnelle
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
80530000
Services de formation professionnelle
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Hôtel du Département
Ville
:
Rouen Cedex
Code postal
:
76101
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-Maritime
(
FRD22
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/04/2027
Durée
:
12
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
2
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
montant maximum annuel : 40 000,00 euro(s) Ht
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1897051
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1897051
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
03/12/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
4
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
03/12/2026
à 14:00
Lieu
:
Rouen
Informations complémentaires
:
Les offres seront ouvertes en commission interne réunissant acheteur et chargé opérationnel
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat
:
Conformément à l'article L726-1 du code de la sécurité intérieure, Le lot 1 est réservé aux candidats répondant aux conditions du décret 2024-242 du 20 mars 2024 relatif aux formations aux premiers secours
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Rouen
Informations relatives aux délais de recours
:
« - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. »
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0003
Titre
:
Connaissance des personnes aidées et accompagnées
Description
:
connaissance générale du vieillissement, troubles associés : troubles psychiques, addictions, précarité sociale, accompagnement à la fin de vie
Identifiant interne
:
3
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
80530000
Services de formation professionnelle
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
80530000
Services de formation professionnelle
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Hôtel du Département
Ville
:
Rouen Cedex
Code postal
:
76101
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-Maritime
(
FRD22
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/04/2027
Durée
:
12
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
2
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
montant maximum annuel : 33 000,00 euro(s) Ht
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1897051
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1897051
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
03/12/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
4
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
03/12/2026
à 14:00
Lieu
:
Rouen
Informations complémentaires
:
Les offres seront ouvertes en commission interne réunissant acheteur et chargé opérationnel
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat
:
Conformément à l'article L726-1 du code de la sécurité intérieure, Le lot 1 est réservé aux candidats répondant aux conditions du décret 2024-242 du 20 mars 2024 relatif aux formations aux premiers secours
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Rouen
Informations relatives aux délais de recours
:
« - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. »
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0004
Titre
:
L'éthique et les droits des professionnels
Description
:
Sensibilisation sur l'éthique et les droits des professionnels sur les personnes aidées
Identifiant interne
:
4
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
80530000
Services de formation professionnelle
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
80530000
Services de formation professionnelle
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Hôtel du Département
Ville
:
Rouen Cedex
Code postal
:
76101
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-Maritime
(
FRD22
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/04/2027
Durée
:
12
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
2
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
montant maximum annuel : 4 000,00 euro(s) Ht
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1897051
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1897051
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
03/12/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
4
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
03/12/2026
à 14:00
Lieu
:
Rouen
Informations complémentaires
:
Les offres seront ouvertes en commission interne réunissant acheteur et chargé opérationnel
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat
:
Conformément à l'article L726-1 du code de la sécurité intérieure, Le lot 1 est réservé aux candidats répondant aux conditions du décret 2024-242 du 20 mars 2024 relatif aux formations aux premiers secours
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Rouen
Informations relatives aux délais de recours
:
« - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. »
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement
:
1BCFCDB1-04D2-7ACC-7A0726CDD7058E20
Ville
:
Seyssinet-Pariset
Code postal
:
38170
Subdivision pays (NUTS)
:
Isère
(
FRK24
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
publications-joue@aws-france.com
Téléphone
:
+33480041260
Rôles de cette organisation
:
TED eSender
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Département de la Seine-Maritime
Numéro d’enregistrement
:
51990
Adresse postale
:
Hôtel du Département
Quai Jean Moulin , Cs 56101
Ville
:
Rouen Cedex
Code postal
:
76101
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-Maritime
(
FRD22
)
Pays
:
France
Point de contact
:
BELLANGER Bertrand
Adresse électronique
:
service-marches-publics@seinemaritime.fr
Téléphone
:
0235035555
Télécopieur
:
0235035542
Adresse internet
:
http://www.seinemaritime.net/
Profil de l’acheteur
:
https://www.mpe76.fr/
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement
:
1BCFCDD1-F7CE-56CD-513684B98FE9958F
Adresse postale
:
53 avenue Gustave Flaubert
Ville
:
Rouen
Code postal
:
76000
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-Maritime
(
FRD22
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone
:
0235583500
Télécopieur
:
0235583503
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
548039ad-9f5d-4503-9bda-cecb3f281680
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
02/11/2026
à 14:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/11/2026
28 jours
pour répondre à ce marché