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Maintenance et support des progiciels de l'Adullact
Le Département utilise les solutions de l'Adullact (aujourd'hui Iparapheur et Asalae) en support de ses processus dématérialisés. Les prestations attendues sont : - La maintenance et le support des différentes solutions de l'Adullact - L'assistance fonctionnelle et technique - Les mises à jour des différents logiciels à distance. La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 50 000 euro(s) HT, mono-attributaire en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique
Client
Département de la Seine-Maritime
Marché
Services
Région
Normandie
Procédure
Appel d'offres
Publié le
17/10/2026
Moins de 5 jours
Alloti
Non
Clôture
20/11/2026
Site de dématérialisation
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Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-101037 du 16/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
76
Annonce n°
26-101037
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Département de la Seine-Maritime
Forme juridique de l’acheteur
:
Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Maintenance et support des progiciels de l'Adullact
Description
:
Le Département utilise les solutions de l'Adullact (aujourd'hui Iparapheur et Asalae) en support de ses processus dématérialisés. Les prestations attendues sont : - La maintenance et le support des différentes solutions de l'Adullact - L'assistance fonctionnelle et technique - Les mises à jour des différents logiciels à distance. La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 50 000 euro(s) HT, mono-attributaire en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique
Identifiant de la procédure
:
bc4adf9f-ff2b-411e-9988-1ec7e1f29d59
Identifiant interne
:
202610011536
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
72267100
Maintenance de logiciels de technologies de l'information
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
72267100
Maintenance de logiciels de technologies de l'information
2.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-Maritime
(
FRD22
)
Pays
:
France
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0000
Titre
:
Maintenance et support des progiciels de l'Adullact
Description
:
Le Département utilise les solutions de l'Adullact (aujourd'hui Iparapheur et Asalae) en support de ses processus dématérialisés. Les prestations attendues sont : - La maintenance et le support des différentes solutions de l'Adullact - L'assistance fonctionnelle et technique - Les mises à jour des différents logiciels à distance. La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 50 000 euro(s) HT, mono-attributaire en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique
Identifiant interne
:
S-PF-1890949
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
72267100
Maintenance de logiciels de technologies de l'information
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
72267100
Maintenance de logiciels de technologies de l'information
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-Maritime
(
FRD22
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
21/12/2026
Durée
:
48
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
Autres informations sur le renouvellement
:
Le marché est reconductible de manière tacite, 3 fois, pour une période d'1 an, soit une durée maximale de 4 ans
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
5.1.7
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
Autre
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1890949
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1890949
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
20/11/2026
à 16:00
Date limite de validité de l’offre
:
5
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
23/11/2026
à 10:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Rouen
Informations relatives aux délais de recours
:
« - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. »
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement
:
B4A9E205-A080-172E-32BB5656AF2ED8F7
Ville
:
Seyssinet-Pariset
Code postal
:
38170
Subdivision pays (NUTS)
:
Isère
(
FRK24
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
publications-joue@aws-france.com
Téléphone
:
+33480041260
Rôles de cette organisation
:
TED eSender
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Département de la Seine-Maritime
Numéro d’enregistrement
:
52817
Adresse postale
:
Hôtel du Département
Quai Jean Moulin , Cs 56101
Ville
:
Rouen Cedex
Code postal
:
76101
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-Maritime
(
FRD22
)
Pays
:
France
Point de contact
:
BELLANGER Bertrand
Adresse électronique
:
service-marches-publics@seinemaritime.fr
Téléphone
:
0235035555
Télécopieur
:
0235035542
Adresse internet
:
http://www.seinemaritime.net/
Profil de l’acheteur
:
https://www.mpe76.fr/
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement
:
B4A9E23B-CE05-A76E-500EE6C31B684706
Adresse postale
:
53 avenue Gustave Flaubert
Ville
:
Rouen
Code postal
:
76000
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-Maritime
(
FRD22
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone
:
0235583500
Télécopieur
:
0235583503
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
6dff3584-d843-4434-9f15-da015be7836a
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
16/10/2026
à 17:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/10/2026
32 jours
pour répondre à ce marché