Supports de communication visuelle et événementielle…

Avis de marché - Avis n° 26-100842 du 16/10/2026

Avis de marché

Département(s) de publication : 76

Annonce n° 26-100842

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Département de la Seine-Maritime

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : Supports de communication visuelle et événementielle pour le département de la Seine-Maritime

Description : Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 250 000 euro(s) HT annuel, multi-attributaire de fournitures. Le contrat est conclu pour une durée de 1 an à compter de la notification du contrat. L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans

Identifiant de la procédure : bd81b58f-9dba-4396-b534-03b9fd164007

Identifiant interne : 202608101536

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 32570000 Matériel de communications

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 32570000 Matériel de communications

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )

Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le marché sera attribué à deux titulaires maximum. La répartition des bons de commande se fera en cascade : le candidat arrivé en première position dans le classement des offres se verra attribuer les bons de commande

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Supports de communication visuelle et événementielle pour le département de la Seine-Maritime

Identifiant interne : F-PF-1890683

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 32570000 Matériel de communications

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 32570000 Matériel de communications

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Hôtel du Département

Ville : Rouen Cedex

Code postal : 76101

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 08/03/2027

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

Autres informations sur le renouvellement : Le contrat est conclu pour une durée de 1 an à compter de la notification du contrat. L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1890683

Canal de communication ad hoc :

Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1890683

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 20/11/2026 à 16:00

Date limite de validité de l’offre : 5 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 23/11/2026 à 10:00

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, avec remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 2

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen

Informations relatives aux délais de recours : « - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. »

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes

Numéro d’enregistrement : B05806F6-97DD-5293-06507C239E6238C1

Ville : Seyssinet-Pariset

Code postal : 38170

Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )

Pays : France

Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com

Téléphone : +33480041260

Rôles de cette organisation :

TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Département de la Seine-Maritime

Numéro d’enregistrement : 52821

Adresse postale : Hôtel du Département Quai Jean Moulin , Cs 56101

Ville : Rouen Cedex

Code postal : 76101

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )

Pays : France

Point de contact : BELLANGER Bertrand

Adresse électronique : service-marches-publics@seinemaritime.fr

Téléphone : 0235035555

Télécopieur : 0235035542

Adresse internet : http://www.seinemaritime.net/

Profil de l’acheteur : https://www.mpe76.fr/

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Rouen

Numéro d’enregistrement : B0580729-D523-1489-032E7DB9FC409C41

Adresse postale : 53 avenue Gustave Flaubert

Ville : Rouen

Code postal : 76000

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-rouen@juradm.fr

Téléphone : 0235583500

Télécopieur : 0235583503

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 87ff4288-9a24-4b63-84ea-5e0d2be6066a - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 16/10/2026 à 15:10

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/10/2026

Supports de communication visuelle et événementielle pour le département de la Seine-Maritime

Dossier de consultation (DCE)

Codes CPV

Détails de l'avis