GHT_TRANSPORTS_NON_MEDICALISES

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : lot 1 : Prestation de transport non médicalisé par ambulance – pour le CH LE BELVEDERE / CH LE ROUVRAY à SOTTEVILLE-LES-ROUEN / CH BOIS PETIT / CHU ROUEN NORMANDIE

Description : lot 1 : Prestation de transport non médicalisé par ambulance – pour le CH LE BELVEDERE / CH LE ROUVRAY à SOTTEVILLE-LES-ROUEN / CH BOIS PETIT / CHU ROUEN NORMANDIE

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : CHU Rouen Normandie

Ville : Rouen

Code postal : 76000

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 6 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : La donnée renseignée au champ BT-113-Lot Nombre maximum de participants à l’accord-cadre constitue une donnée technique qui n’a aucune valeur juridique.

5.1.10 Critères d’attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : 1°) Prix sur la base du ou des pourcentages de remise fixés au B.P.U et repris dans le DQE : 50 % 2°) Valeur technique : 40 % - Sous-critère Organisation proposée pour assurer la prestation de transports : 20 % - Sous-critère Qualité de la proposition technique + hygiène sur la base du questionnaire : 20 % 3°) Développement durable sur la base des sous-critères suivants : 10 %

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

Canal de communication ad hoc :

URL : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 13/11/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 6 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 9.999999E6

Justification de la durée de l’accord-cadre : La durée de 6 ans de l’accord-cadre mentionnée dans le DCE se justifie par les investissements nécessaires à son exécution, en particulier en matière de véhicules (durée d’amortissement de ces derniers), de matériels et de ressources humaines.

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Chu Rouen Normandie

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rouen

Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes sont les suivantes : • Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. • Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA. • Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme. • Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l’arrêt du Conseil d’Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne.

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Rouen

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : lot 2 : Prestation de transport non médicalisé par ambulance – pour le CH DURECU LAVOISIER à Darnétal

Description : lot 2 : Prestation de transport non médicalisé par ambulance – pour le CH DURECU LAVOISIER à Darnétal

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : CHU Rouen Normandie

Ville : Rouen

Code postal : 76000

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 6 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : La donnée renseignée au champ BT-113-Lot Nombre maximum de participants à l’accord-cadre constitue une donnée technique qui n’a aucune valeur juridique.

5.1.10 Critères d’attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : 1°) Prix sur la base du ou des pourcentages de remise fixés au B.P.U et repris dans le DQE : 50 % 2°) Valeur technique : 40 % - Sous-critère Organisation proposée pour assurer la prestation de transports : 20 % - Sous-critère Qualité de la proposition technique + hygiène sur la base du questionnaire : 20 % 3°) Développement durable sur la base des sous-critères suivants : 10 %

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

Canal de communication ad hoc :

URL : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 13/11/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 6 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 9.999999E6

Justification de la durée de l’accord-cadre : La durée de 6 ans de l’accord-cadre mentionnée dans le DCE se justifie par les investissements nécessaires à son exécution, en particulier en matière de véhicules (durée d’amortissement de ces derniers), de matériels et de ressources humaines.

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Chu Rouen Normandie

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rouen

Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes sont les suivantes : • Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. • Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA. • Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme. • Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l’arrêt du Conseil d’Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne.

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Rouen

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : lot 3 : Prestation de transport non médicalisé par ambulance / VSL ou taxis conventionnés – pour le CH de l’AUSTREBERTHE - BARENTIN

Description : lot 3 : Prestation de transport non médicalisé par ambulance / VSL ou taxis conventionnés – pour le CH de l’AUSTREBERTHE - BARENTIN

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : CHU Rouen Normandie

Ville : Rouen

Code postal : 76000

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 6 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : La donnée renseignée au champ BT-113-Lot Nombre maximum de participants à l’accord-cadre constitue une donnée technique qui n’a aucune valeur juridique.

5.1.10 Critères d’attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : 1°) Prix sur la base du ou des pourcentages de remise fixés au B.P.U et repris dans le DQE : 50 % 2°) Valeur technique : 40 % - Sous-critère Organisation proposée pour assurer la prestation de transports : 20 % - Sous-critère Qualité de la proposition technique + hygiène sur la base du questionnaire : 20 % 3°) Développement durable sur la base des sous-critères suivants : 10 %

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

Canal de communication ad hoc :

URL : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 13/11/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 6 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 9.999999E6

Justification de la durée de l’accord-cadre : La durée de 6 ans de l’accord-cadre mentionnée dans le DCE se justifie par les investissements nécessaires à son exécution, en particulier en matière de véhicules (durée d’amortissement de ces derniers), de matériels et de ressources humaines.

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Chu Rouen Normandie

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rouen

Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes sont les suivantes : • Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. • Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA. • Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme. • Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l’arrêt du Conseil d’Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne.

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Rouen

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : lot 4 : Prestation de transport non médicalisé par ambulance et par VSL ou taxis conventionnés – pour le CH GOURNAY EN BRAY

Description : lot 4 : Prestation de transport non médicalisé par ambulance et par VSL ou taxis conventionnés – pour le CH GOURNAY EN BRAY

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : CHU Rouen Normandie

Ville : Rouen

Code postal : 76000

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 6 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : La donnée renseignée au champ BT-113-Lot Nombre maximum de participants à l’accord-cadre constitue une donnée technique qui n’a aucune valeur juridique.

5.1.10 Critères d’attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : 1°) Prix sur la base du ou des pourcentages de remise fixés au B.P.U et repris dans le DQE : 50 % 2°) Valeur technique : 40 % - Sous-critère Organisation proposée pour assurer la prestation de transports : 20 % - Sous-critère Qualité de la proposition technique + hygiène sur la base du questionnaire : 20 % 3°) Développement durable sur la base des sous-critères suivants : 10 %

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

Canal de communication ad hoc :

URL : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 13/11/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 6 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 9.999999E6

Justification de la durée de l’accord-cadre : La durée de 6 ans de l’accord-cadre mentionnée dans le DCE se justifie par les investissements nécessaires à son exécution, en particulier en matière de véhicules (durée d’amortissement de ces derniers), de matériels et de ressources humaines.

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Chu Rouen Normandie

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rouen

Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes sont les suivantes : • Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. • Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA. • Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme. • Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l’arrêt du Conseil d’Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne.

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Rouen

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : lot 5 : Prestation de transport non médicalisé par ambulance et par VSL ou taxis conventionnés – pour le CH ASSELIN-HEDELIN à YVETOT

Description : lot 5 : Prestation de transport non médicalisé par ambulance et par VSL ou taxis conventionnés – pour le CH ASSELIN-HEDELIN à YVETOT

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : CHU Rouen Normandie

Ville : Rouen

Code postal : 76000

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 6 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : La donnée renseignée au champ BT-113-Lot Nombre maximum de participants à l’accord-cadre constitue une donnée technique qui n’a aucune valeur juridique.

5.1.10 Critères d’attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : 1°) Prix sur la base du ou des pourcentages de remise fixés au B.P.U et repris dans le DQE : 50 % 2°) Valeur technique : 40 % - Sous-critère Organisation proposée pour assurer la prestation de transports : 20 % - Sous-critère Qualité de la proposition technique + hygiène sur la base du questionnaire : 20 % 3°) Développement durable sur la base des sous-critères suivants : 10 %

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

Canal de communication ad hoc :

URL : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 13/11/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 6 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 9.999999E6

Justification de la durée de l’accord-cadre : La durée de 6 ans de l’accord-cadre mentionnée dans le DCE se justifie par les investissements nécessaires à son exécution, en particulier en matière de véhicules (durée d’amortissement de ces derniers), de matériels et de ressources humaines.

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Chu Rouen Normandie

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rouen

Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes sont les suivantes : • Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. • Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA. • Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme. • Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l’arrêt du Conseil d’Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne.

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Rouen

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006

Titre : lot 6 : Prestation de transport non médicalisé par ambulance et par VSL ou taxis conventionnés – pour le CH FERNAND LANGLOIS à NEUFCHATEL-EN-BRAY

Description : lot 6 : Prestation de transport non médicalisé par ambulance et par VSL ou taxis conventionnés – pour le CH FERNAND LANGLOIS à NEUFCHATEL-EN-BRAY

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : CHU Rouen Normandie

Ville : Rouen

Code postal : 76000

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 6 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : La donnée renseignée au champ BT-113-Lot Nombre maximum de participants à l’accord-cadre constitue une donnée technique qui n’a aucune valeur juridique.

5.1.10 Critères d’attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : 1°) Prix sur la base du ou des pourcentages de remise fixés au B.P.U et repris dans le DQE : 50 % 2°) Valeur technique : 40 % - Sous-critère Organisation proposée pour assurer la prestation de transports : 20 % - Sous-critère Qualité de la proposition technique + hygiène sur la base du questionnaire : 20 % 3°) Développement durable sur la base des sous-critères suivants : 10 %

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

Canal de communication ad hoc :

URL : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 13/11/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 6 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 9.999999E6

Justification de la durée de l’accord-cadre : La durée de 6 ans de l’accord-cadre mentionnée dans le DCE se justifie par les investissements nécessaires à son exécution, en particulier en matière de véhicules (durée d’amortissement de ces derniers), de matériels et de ressources humaines.

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Chu Rouen Normandie

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rouen

Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes sont les suivantes : • Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. • Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA. • Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme. • Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l’arrêt du Conseil d’Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne.

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Rouen

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007

Titre : lot 7 : Prestation de transport non médicalisé par VSL ou taxis conventionnés – pour le CHU ROUEN

Description : lot 7 : Prestation de transport non médicalisé par VSL ou taxis conventionnés – pour le CHU ROUEN

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : CHU Rouen Normandie

Ville : Rouen

Code postal : 76000

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 6 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : La donnée renseignée au champ BT-113-Lot Nombre maximum de participants à l’accord-cadre constitue une donnée technique qui n’a aucune valeur juridique.

5.1.10 Critères d’attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : 1°) Prix sur la base du ou des pourcentages de remise fixés au B.P.U et repris dans le DQE : 50 % 2°) Valeur technique : 40 % - Sous-critère Organisation proposée pour assurer la prestation de transports : 20 % - Sous-critère Qualité de la proposition technique + hygiène sur la base du questionnaire : 20 % 3°) Développement durable sur la base des sous-critères suivants : 10 %

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

Canal de communication ad hoc :

URL : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 13/11/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 6 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 9.999999E6

Justification de la durée de l’accord-cadre : La durée de 6 ans de l’accord-cadre mentionnée dans le DCE se justifie par les investissements nécessaires à son exécution, en particulier en matière de véhicules (durée d’amortissement de ces derniers), de matériels et de ressources humaines.

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Chu Rouen Normandie

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rouen

Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes sont les suivantes : • Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. • Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA. • Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme. • Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l’arrêt du Conseil d’Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne.

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Rouen

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0008

Titre : lot 8 : Prestation de transport non médicalisé par VSL ou taxis conventionnés– pour le CH LE BELVEDERE

Description : lot 8 : Prestation de transport non médicalisé par VSL ou taxis conventionnés– pour le CH LE BELVEDERE

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : CHU Rouen Normandie

Ville : Rouen

Code postal : 76000

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 6 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : La donnée renseignée au champ BT-113-Lot Nombre maximum de participants à l’accord-cadre constitue une donnée technique qui n’a aucune valeur juridique.

5.1.10 Critères d’attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : 1°) Prix sur la base du ou des pourcentages de remise fixés au B.P.U et repris dans le DQE : 50 % 2°) Valeur technique : 40 % - Sous-critère Organisation proposée pour assurer la prestation de transports : 20 % - Sous-critère Qualité de la proposition technique + hygiène sur la base du questionnaire : 20 % 3°) Développement durable sur la base des sous-critères suivants : 10 %

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

Canal de communication ad hoc :

URL : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 13/11/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 6 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 9.999999E6

Justification de la durée de l’accord-cadre : La durée de 6 ans de l’accord-cadre mentionnée dans le DCE se justifie par les investissements nécessaires à son exécution, en particulier en matière de véhicules (durée d’amortissement de ces derniers), de matériels et de ressources humaines.

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Chu Rouen Normandie

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rouen

Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes sont les suivantes : • Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. • Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA. • Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme. • Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l’arrêt du Conseil d’Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne.

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Rouen

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0009

Titre : lot 9 : Prestation de transport non médicalisé par VSL ou taxis conventionnés – pour le CH LE ROUVRAY

Description : lot 9 : Prestation de transport non médicalisé par VSL ou taxis conventionnés – pour le CH LE ROUVRAY

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : CHU Rouen Normandie

Ville : Rouen

Code postal : 76000

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 6 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : La donnée renseignée au champ BT-113-Lot Nombre maximum de participants à l’accord-cadre constitue une donnée technique qui n’a aucune valeur juridique.

5.1.10 Critères d’attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : 1°) Prix sur la base du ou des pourcentages de remise fixés au B.P.U et repris dans le DQE : 50 % 2°) Valeur technique : 40 % - Sous-critère Organisation proposée pour assurer la prestation de transports : 20 % - Sous-critère Qualité de la proposition technique + hygiène sur la base du questionnaire : 20 % 3°) Développement durable sur la base des sous-critères suivants : 10 %

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

Canal de communication ad hoc :

URL : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 13/11/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 6 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 9.999999E6

Justification de la durée de l’accord-cadre : La durée de 6 ans de l’accord-cadre mentionnée dans le DCE se justifie par les investissements nécessaires à son exécution, en particulier en matière de véhicules (durée d’amortissement de ces derniers), de matériels et de ressources humaines.

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Chu Rouen Normandie

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rouen

Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes sont les suivantes : • Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. • Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA. • Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme. • Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l’arrêt du Conseil d’Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne.

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Rouen

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0010

Titre : lot 10 : Prestation de transport non médicalisé par VSL ou taxis conventionnés – pour le CH DURECU-LAVOISIER à DARNETAL

Description : lot 10 : Prestation de transport non médicalisé par VSL ou taxis conventionnés – pour le CH DURECU-LAVOISIER à DARNETAL

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : CHU Rouen Normandie

Ville : Rouen

Code postal : 76000

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 6 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : La donnée renseignée au champ BT-113-Lot Nombre maximum de participants à l’accord-cadre constitue une donnée technique qui n’a aucune valeur juridique.

5.1.10 Critères d’attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : 1°) Prix sur la base du ou des pourcentages de remise fixés au B.P.U et repris dans le DQE : 50 % 2°) Valeur technique : 40 % - Sous-critère Organisation proposée pour assurer la prestation de transports : 20 % - Sous-critère Qualité de la proposition technique + hygiène sur la base du questionnaire : 20 % 3°) Développement durable sur la base des sous-critères suivants : 10 %

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

Canal de communication ad hoc :

URL : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 13/11/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 6 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 9.999999E6

Justification de la durée de l’accord-cadre : La durée de 6 ans de l’accord-cadre mentionnée dans le DCE se justifie par les investissements nécessaires à son exécution, en particulier en matière de véhicules (durée d’amortissement de ces derniers), de matériels et de ressources humaines.

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Chu Rouen Normandie

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rouen

Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes sont les suivantes : • Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. • Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA. • Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme. • Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l’arrêt du Conseil d’Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne.

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Rouen

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0011

Titre : lot 11 : Prestation de transport non médicalisé par VSL ou taxis conventionnés – pour le CH LE BOIS PETIT à SOTTEVILLE-LES-ROUEN

Description : lot 11 : Prestation de transport non médicalisé par VSL ou taxis conventionnés – pour le CH LE BOIS PETIT à SOTTEVILLE-LES-ROUEN

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : CHU Rouen Normandie

Ville : Rouen

Code postal : 76000

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 6 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : La donnée renseignée au champ BT-113-Lot Nombre maximum de participants à l’accord-cadre constitue une donnée technique qui n’a aucune valeur juridique.

5.1.10 Critères d’attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : 1°) Prix sur la base du ou des pourcentages de remise fixés au B.P.U et repris dans le DQE : 50 % 2°) Valeur technique : 40 % - Sous-critère Organisation proposée pour assurer la prestation de transports : 20 % - Sous-critère Qualité de la proposition technique + hygiène sur la base du questionnaire : 20 % 3°) Développement durable sur la base des sous-critères suivants : 10 %

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

Canal de communication ad hoc :

URL : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 13/11/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 6 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 9.999999E6

Justification de la durée de l’accord-cadre : La durée de 6 ans de l’accord-cadre mentionnée dans le DCE se justifie par les investissements nécessaires à son exécution, en particulier en matière de véhicules (durée d’amortissement de ces derniers), de matériels et de ressources humaines.

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Chu Rouen Normandie

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rouen

Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes sont les suivantes : • Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. • Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA. • Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme. • Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l’arrêt du Conseil d’Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne.

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Rouen

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0012

Titre : lot 12 : Prestation de transports sanitaires par ambulance pour les patients bariatriques – pour les établissements du GHT Rouen Cœur de Seine

Description : lot 12 : Prestation de transports sanitaires par ambulance pour les patients bariatriques – pour les établissements du GHT Rouen Cœur de Seine

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : CHU Rouen Normandie

Ville : Rouen

Code postal : 76000

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 6 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : La donnée renseignée au champ BT-113-Lot Nombre maximum de participants à l’accord-cadre constitue une donnée technique qui n’a aucune valeur juridique.

5.1.10 Critères d’attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : 1°) Prix fixés au B.P.U et repris du DQE : 60 % 2°) Valeur technique : 35 % - Sous-critère Organisation proposée pour assurer la prestation de transports : 20 % - Sous-critère Organisation proposée pour assurer la prestation de transports : 15 % 3°) Développement durable sur la base des sous-critères suivants : 5 %

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

Canal de communication ad hoc :

URL : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 13/11/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 6 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 9.999999E6

Justification de la durée de l’accord-cadre : La durée de 6 ans de l’accord-cadre mentionnée dans le DCE se justifie par les investissements nécessaires à son exécution, en particulier en matière de véhicules (durée d’amortissement de ces derniers), de matériels et de ressources humaines.

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Chu Rouen Normandie

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rouen

Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes sont les suivantes : • Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. • Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA. • Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme. • Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l’arrêt du Conseil d’Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne.

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Rouen

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0013

Titre : lot 13 : Prestation de transports sanitaires para-médicalisés pédiatriques – pour le CHU ROUEN

Description : lot 13 : Prestation de transports sanitaires para-médicalisés pédiatriques – pour le CHU ROUEN

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : CHU Rouen Normandie

Ville : Rouen

Code postal : 76000

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 6 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : La donnée renseignée au champ BT-113-Lot Nombre maximum de participants à l’accord-cadre constitue une donnée technique qui n’a aucune valeur juridique.

5.1.10 Critères d’attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : 1°) Prix fixés au B.P.U et repris du DQE : 60 % 2°) Valeur technique (35 %) - Sous-critère Organisation proposée pour assurer la prestation de transports : 20 % - Sous-critère Qualité de la proposition technique + hygiène sur la base du questionnaire : 15 % 3°) Développement durable sur la base des sous-critères suivants : 5 %

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

Canal de communication ad hoc :

URL : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 13/11/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 6 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 9.999999E6

Justification de la durée de l’accord-cadre : La durée de 6 ans de l’accord-cadre mentionnée dans le DCE se justifie par les investissements nécessaires à son exécution, en particulier en matière de véhicules (durée d’amortissement de ces derniers), de matériels et de ressources humaines.

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Chu Rouen Normandie

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rouen

Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes sont les suivantes : • Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. • Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA. • Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme. • Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l’arrêt du Conseil d’Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne.

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Rouen

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