L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.L'accord-cadre se attribué à un opérateur économique. L'accord-cadre est conclus pour une période initiale de 1 an à compter du 01/01/2027 jusqu'au 31/12/2027 et sera reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. Le durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Le montant maximum est de 32 000, 00 € HT par an. Il sera identique pour chaque période de reconduction. Les prestations sont réglées par des prix unitaires.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnementale détaillées au cahier des charges.
Client
HABITAT 76
Marché
Fournitures
Région
Normandie
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
26/07/2026
Alloti
Non
Clôture
30/09/2026
Lien source
Il reste 57 jours
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