Contrôles techniques des dispositifs d'autosurveillance des systèmes d'assainissement de la Métropole Rouen Normandie

Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la réalisation du contrôle des dispositifs d'autosurveillance des systèmes d'assainissement de la Métropole Rouen Normandie.Conformément à l'article 21.I de Arrêté du 21 juillet 2015 relatif aux systèmes d'assainissement collectif et aux installations d'assainissement non collectif, à l'exception des installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5, modifié le 10/07/24, l'agence de l'eau réalise une expertise technique annuelle des dispositifs d'autosurveillance des systèmes d'assainissement dont la station de traitement des eaux usées a une capacité supérieure ou égale à 120 kg/j de DBO5. Elle s'appuie sur les informations fournies par le Maitre d'Ouvrage (MO) permettant de démontrer la fiabilité de son dispositif d'autosurveillance. A cette fin, le Maitre d'ouvrage fait réaliser au moins une fois tous les 2 ans, par un organisme indépendant et compétent, un contrôle technique de l'ensemble des points soumis à autosurveillance réglementaire (station et système de collecte).