Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bon de commande avec minimum et maximum passé conformément aux dispositions de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique modifiées par l'article 31 du décret n° 2021-1111 du 23 août 2021.Le présent marché est un marché de services à bons de commande avec minimum et maximum.Maximum annuel : 35 agents x 20 tickets x 12 mois soit 8.400 titres-restaurant soit 73.920 €.Cet accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.
Client
MÉTROPOLE ROUEN NORMANDIE - RÉGIE DES ÉQUIPEMENTS CULTURELS
Marché
Fournitures
Région
Normandie
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
09/07/2026
Alloti
Non
Clôture
14/09/2026 Marché clôturé
Lien source
Ce marché est clôturé
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