Accord-cadre de fourniture et gestion de titres restaurant dématérialisés pour le personnel de Rouen Sites et Monuments

Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bon de commande avec minimum et maximum passé conformément aux dispositions de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique modifiées par l'article 31 du décret n° 2021-1111 du 23 août 2021.Le présent marché est un marché de services à bons de commande avec minimum et maximum.Maximum annuel : 35 agents x 20 tickets x 12 mois soit 8.400 titres-restaurant soit 73.920 €.Cet accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.

Client

MÉTROPOLE ROUEN NORMANDIE - RÉGIE DES ÉQUIPEMENTS CULTURELS

Marché

Fournitures

Région

Normandie

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

09/07/2026

Alloti

Non

Clôture

14/09/2026 Marché clôturé

Lien source

Détails de l'avis
Mots-clés

Ce marché est clôturé

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