Retranscription des débats des réunions du Conseil Départemental à partir d'un enregistrement fourni par le Département de la Seine-Maritime

Les prestations peuvent concerner toutes les réunions à l'initiative du Département de la Seine-Maritime (les séances plénières du Conseil départemental à titre principal) ainsi que des réunions auxquelles il est appelé à participer (exemples : réunions du Conseil Départemental de l'Éducation Nationale, de la Commission Locale d'Information Nucléaire…). Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, dont les prestations sont susceptibles de varier de la manière suivante :- Montant minimum annuel : 2 000 € H.T.- Montant maximum annuel : 12 600 € H.T.