L'accord-cadre sera attribué à un maximum de deux opérateurs économiques et exécuté par l'émission de bons de commande.L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 01/01/2027 jusqu'au 31/12/2027. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.Le montant maximum des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est de 400 000,00 € H.T, le montant sera identique pour chaque période de reconductionLes prestations sont réglées par des prix unitaires.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le cahier des charges
Client
HABITAT 76
Marché
Travaux
Région
Normandie
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
18/06/2026
Alloti
Non
Clôture
20/07/2026
Lien source
Il reste 26 jours
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