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Plomberie, chauffage, ventilation

La consultation est passée en application d'une procédure d'appel d'offre ouvert. La forme retenue du contrat est à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel mono-attributaire en application des articles R2124-2 1°, R2162-4 2° du Code de la commande publiqueL'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de la notification du contrat.L'accord-cadre est reconductible de manière tacite 3 fois, pour 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois.

Client

DÉPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME

Marché

Travaux

Région

Normandie

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

01/06/2026

Alloti

3 Lots

Clôture

03/07/2026

Lien source

Détails de l'avis
Mots-clés

Il reste 22 jours
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