Acquisition et livraison, pose et dépose de revêtements divers et modules pour les manifestations du Département de la Seine-Maritime

Lot: Acquisition et livraison, pose et dépose de revêtements divers pour les manifestations du Département de la Seine-Maritime Description : Revêtements divers Durée du marché : 48 mois. Durée à compter du 25/08/26 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Les reconductions interviendront dans les conditions suivantes :- Soit à chaque date anniversaire de la notification du marché ;- Soit dès l'atteinte du montant maximum annuel de commande ;- Soit sous la triple limite cumulative :. qu'au moins 95 % du montant maximum de commande annuel est atteint,. que le solde (maximum de 5 %) ne dépasse pas 10 000 € HT,. que le dernier bon de commande à engager ne peut être couvert par le solde de l'année contractuelle en cours.La reconduction est tacite, le titulaire ne peut s'y opposer selon les dispositions de l'article R2112-4 du code de la commande publique.En cas de non reconduction, le titulaire en sera informé expressément deux mois avant la date anniversaire de la notification de l'accord cadre. Il n'est pas prévu d'indemnité en cas de non reconduction de l'accord cadre.La durée de validité de l'accord cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis.Les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour du marché, même s'ils s'exécutent après.

Lot: Acquisition et livraison de modules pour les manifestations du Département de la Seine-Maritime Description : Modules divers Durée du marché : 48 mois. Durée à compter du 25/08/26 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Les reconductions interviendront dans les conditions suivantes :- Soit à chaque date anniversaire de la notification du marché ;- Soit dès l'atteinte du montant maximum annuel de commande ;- Soit sous la triple limite cumulative :. qu'au moins 95 % du montant maximum de commande annuel est atteint,. que le solde (maximum de 5 %) ne dépasse pas 10 000 € HT,. que le dernier bon de commande à engager ne peut être couvert par le solde de l'année contractuelle en cours.La reconduction est tacite, le titulaire ne peut s'y opposer selon les dispositions de l'article R2112-4 du code de la commande publique.En cas de non reconduction, le titulaire en sera informé expressément deux mois avant la date anniversaire de la notification de l'accord cadre. Il n'est pas prévu d'indemnité en cas de non reconduction de l'accord cadre.La durée de validité de l'accord cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis.Les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour du marché, même s'ils s'exécutent après.