Les accords-cadres seront attribués à un maximum de 2 opérateurs économiques pour le lot 01 et de 1 opérateur économique pour le lot 02 et exécutés par l'émission de bons de commande.Les accords-cadres sont conclus pour une période initiale de 1 an à compter du 01/01/2027 jusqu'au 31/12/2027 et seront reconduits tacitement jusqu'à leur terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.L'estimation indiquée pour chaque lot correspond au montant maximum annuel, elle sera identique pour chaque période de reconduction.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.
Client
HABITAT 76
Marché
Travaux
Région
Normandie
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
23/04/2026 Moins de 5 jours
Alloti
2 Lots
Clôture
05/06/2026
Lien source
Lot: Entretien courant Description : Entretien courant Lieu d'exécution : Divers groupes de la Seine-Maritime
Lot: Installation ou rénovation Description : Installation ou rénovation Lieu d'exécution : Divers groupes de la Seine-Maritime
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