Mission d'accompagnement des ménages dans le cadre du Pacte Territorial de la Métropole Rouen Normandie

Lot: Accompagnement des ménages pour la réalisation de leurs travaux rénovation énergétique Description : Rénovation énergétique - très modestes; Rénovation énergétique - ménages modestes; Rénovation énergétique - ménages intermédiaires; Rénovation énergétique - ménages supérieurs Durée du marché : 12 mois. Durée à compter du 01/06/26 Acceptation des variantes : Non Options : Oui Les modalités de reconduction sont fixées à l'article 4.3 du CCAP et considérées comme une option au sens du Droit Européen Reconductions : Oui L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans. Informations complémentaires : Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini(e) comme suit :Période 1 : maximum de 1 200 000€ HTPériode 2 : maximum de 2 000 000€ HTPériode 3 : maximum de 3 900 000€ HTTotal : 7 100 000€ HT

Lot: Accompagnement des ménages pour la réalisation de leurs travaux adaptation du logement Description : Autonomie; Autonomie avec ergo Durée du marché : 12 mois. Durée à compter du 01/06/26 Acceptation des variantes : Non Options : Oui Les modalités de reconduction sont fixées à l'article 4.3 du CCAP et considérées comme une option au sens du Droit Européen Reconductions : Oui L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans. Informations complémentaires : Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini(e) comme suit :Période 1 : maximum de 165 000€ HTPériode 2 : maximum de 195 000€ HTPériode 3 : maximum de 222 000€ HTTotal : 582 000€ HT

Lot: Accompagnement des ménages pour la réalisation de leurs travaux lutte contre l'habitat indigne Description : Habitat indigne Durée du marché : 12 mois. Durée à compter du 01/06/26 Acceptation des variantes : Non Options : Oui Les modalités de reconduction sont fixées à l'article 4.3 du CCAP et considérées comme une option au sens du Droit Européen Reconductions : Oui L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans. Informations complémentaires : Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini(e) comme suit :Période 1 : maximum de 60 000€ HTPériode 2 : maximum de 80 000€ HTPériode 3 : maximum de 200 000€ HTTotal : 340 000€ HT