Contrôle électrique des équipements routiers - RELANCE

Accord-cadre mono-attributaire de services à bons de commande avec un montant minimum annuel de 1 000,00 € HT et avec un montant maximum annuel de 30 000,00 € HT en application des articles R2162-2, R2162-4 1°, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique.Appel d'offres ouvert en application de l'article R2124-2 1° du Code de la commande publique.Cette nouvelle procédure fait suite à la décision de déclarer sans suite pour motif d'intérêt général la consultation précédente.