À compter du 1er janvier 2025, et conformément au droit européen et à la loi anti-gaspillage de 2020, le tri des biodéchets sera généralisé sur le territoire métropolitain, et concernera tous les professionnels et les particuliers.Pour répondre à cette réglementation, la Métropole Rouen Normandie prévoit le déploiement de la collecte séparée des déchets alimentaires pour les usagers du territoire résidant en habitat collectif, permettant de leur offrir une solution pour trier à la source leurs déchets alimentaires.La Métropole Rouen Normandie souhaite s'appuyer sur le développement du tri à la source pour mettre en oeuvre des actions de sensibilisation et d'accompagnement à la lutte contre le gaspillage alimentaire.Concernant les particuliers en habitat individuel avec jardin, la Métropole Rouen Normandie prévoit un dispositif de soutien au compostage individuel comprenant une aide à l'achat et différentes actions de sensibilisation
Client
METROPOLE ROUEN NORMANDIE
Marché
Services
Région
Normandie
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
04/02/2026
Alloti
3 Lots
Clôture
31/03/2026
Lien source
acted_engagement.doc
annexe 1 ccap insertion.docx
annexe facturation electronique.pdf
bpu _ tri source bios et ressources jardin.xlsx
ccap.doc.pdf
cctp_ tri source bios et ressources jardin.pdf
dqe_tri source bios et ressources jardin.xlsx
annexe 1 rc - cgu aws v3.pdf
annexe 2 rc tout_demat_entreprises.pdf
annexe 3 rc cadre envso.docx
mt- tri source bios et ressources jardin lot 1.docx
mt- tri source bios et ressources jardin lot 2.docx
mt- tri source bios et ressources jardin lot 3.docx
reglement de la consultation.doc.pdf
mpi1768783-aapc.pdf
b5374dc6-0336-11f1-8d24-acde48001122
315481b6-033d-11f1-99bc-acde48001122
Lot: Distribution de bioseaux et sensibilisation en pied d'immeuble sur le territoire de la Métropole Rouen Normandie Description : Le lot 1 a pour objet la mise à disposition des moyens humains et matériels nécessaires à : - La distribution de bioseaux pour les biodéchets, aux foyers résidant en habitat collectif - La sensibilisation des usagers au tri des biodéchets et la lutte contre le gaspillage alimentaire - Le suivi de la distribution des bioseaux. Durée du marché : 12 mois. Durée à compter du 01/06/26 Acceptation des variantes : Non Options : Oui Les modalités de reconduction sont fixées à l'article 4.2 du CCAP et considérées comme une option au sens du Droit Européen Reconductions : Oui L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans. Informations complémentaires : Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini(e) comme suit :Période 1 : montant maximum : 55 000€ HTPériode 2 : montant maximum : 55 000€ HTPériode 3 : montant maximum : 55 000€ HTTotal : 165 000€ HT
Lot: Sessions de formation au compostage individuel et à la gestion des ressources au jardin. Description : Le lot 2 a pour objet la mise à disposition des moyens humains et matériels nécessaires à l'organisation de sessions de formation au compostage et à la gestion des ressources au jardin à destination des particuliers en habitat individuel. Durée du marché : 12 mois. Durée à compter du 01/06/26 Acceptation des variantes : Non Options : Oui Les modalités de reconduction sont fixées à l'article 4.2 du CCAP et considérées comme une option au sens du Droit Européen Reconductions : Oui L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans. Informations complémentaires : Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini(e) comme suit :Période 1 : montant maximum : 5 000€ HTPériode 2 : montant maximum : 5 000€ HTPériode 3 : montant maximum : 5 000€ HTTotal : 15 000€ HT
Lot: Stands de démonstration et d'animation autour du compostage et de la gestion des ressources au jardin Description : Le lot 3 a pour objet la mise à disposition des moyens humains et matériels nécessaires à l'organisation de stands de démonstration et d'animation autour du compostage et de la gestion des ressources au jardin, lors d'évènements grand public organisés par la Métropole ou par les communes. Durée du marché : 12 mois. Durée à compter du 01/06/26 Acceptation des variantes : Non Options : Oui Les modalités de reconduction sont fixées à l'article 4.2 du CCAP et considérées comme une option au sens du Droit Européen Reconductions : Oui L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans. Informations complémentaires : Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini(e) comme suit :Période 1 : montant maximum : 15 000€ HTPériode 2 : montant maximum : 15 000€ HTPériode 3 : montant maximum : 15 000€ HTTotal : 45 000€ HT
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