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ETUDE PREALABLE A LA MISE EN OEUVRE DE SERVITUDES PUBLIQUES INONDATIONS SUR LES SYSTEMES D'ENDIGUEMENT DE LA SEINE AVAL

Phase n°1 - Identification de l'emprise foncière nécessaire à la mise en oeuvre de la SUP inondations : L'objectif de cette phase est de récolter, à partir d'une enquête de terrain approfondie, les informations demandées qui constitueront le futur dossier de demande d'institution des SUP inondations à adresser au Préfet. Phase n°2 - Préparation de l'enquête parcellaire et identification des autres procédures ponctuelles nécessaires à la maitrise foncière des systèmes d'endiguement : Le titulaire apportera son assistance au maître d'ouvrage pour la préparation et le bon déroulement des procédures.

Client

SMGSN SM DE GESTION DE LA SEINE NORMANDE

Marché

Services

Région

Normandie

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

01/02/2026

Alloti

Non

Clôture

25/02/2026

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