Travaux de joints de chaussée et d'appareils d'appui sur ouvrages d'art

Accord-cadre mono attributaire de travaux à bons de commande avec un montant minimum annuel de 60 000,00 € HT et avec un montant maximum annuel de 600 000,00 € HT en application des articles R2162-2, R2162-4-1°, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande publique.Procédure adaptée ouverte (Article R2123-1 1° - Inférieure au seuil des procédures formalisées - Code de la commande publique)

Client

DÉPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME

Marché

Travaux

Région

Normandie

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

29/01/2026

Alloti

Non

Clôture

23/02/2026

Lien source

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