L'accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique et exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Le montant maximum des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est de 53 000,00 € HT. Le montant sera identique pour chaque période de reconduction.L'accord-cadre à bons de commande est conclu pour une période initiale de 1 an. Le nombre de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an.
Client
HABITAT 76
Marché
Services
Région
Normandie
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
18/01/2026 Moins de 5 jours
Alloti
Non
Clôture
19/02/2026
Lien source
93d8fe8c-f520-11f0-94aa-acde48001122
o01-acte d_engagement et ses annexes.docx
o02-bpu dqe.xlsx
o03-gvmte.docx
o04-cctp.pdf
o04a-annexe 1 au cctp-enquete iag 05 2025.pdf
o04b-annexe 2 au cctp- charte usage intelligence artificielle générative.pdf
o05-ccap.pdf
o06-charte ethique habitat76.pdf
aws-mpi-1761753-rc.pdf
mpi1761753-aapc.pdf
b03ceaa4-f523-11f0-bb2a-acde48001122
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