Passée conformément à la procédure adaptée prévue à l’article R.2123-1 3°) du code de la commande publique, selon des modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur, la consultation vise à la conclusion d’un marché ayant pour objet la réalisation de bilans de santé annuels pour les agents de droit privé âgés de 40 ans et plus, exerçant leurs activités sur le périmètre géographique de la direction régionale normande de France Travail.
Client
Ministères sociaux (santé, travail, jeunesse et sports)
Marché
Services
Région
Normandie
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
19/12/2025
Alloti
Non
Clôture
23/01/2026
Lien source
rc-bilans-sante.pdf
1_document_candidature_bilans_sante.doc
2_contrat_bilans_sante.docx
3_cadre_de_reponse_maillage_territorial_laboratoires.xlsx
3_cadre_de_reponse_methodologique_bilans_sante.doc
4_bp_5_dqe_bilans_sante.xlsx
6_dde_acceptation_sous-traitant_et_agrement_de_ses_conditions_de_paiement.doc
annexe 1 contrat questionnaire cybersecurite.xlsx
annexea_au_ccft_liste_implantations_france_travail_ndie.xlsx
ccft_bilans_sante_france_travail_ndie.pdf
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