La Métropole exerce la compétence d'Autorité Organisatrice de la Distribution d'Électricité (AODE) depuis le 1er janvier 2015.En tant qu'autorité concédante, elle est chargée, conformément aux articles L.111-51, L.111-52, L.121-5 et L.322-2 du Code de l'énergie, de conclure, suivre et, le cas échéant, faire évoluer les contrats de concession de distribution publique d'électricité applicables sur son territoire, ainsi que leurs conventions associées.Dans ce contexte, la Métropole engage la révision de son contrat de concession et de ses conventions associées, pour tenir compte des évolutions du territoire et des exigences en matière de transition énergétique.
Client
METROPOLE ROUEN NORMANDIE
Marché
Services
Région
Normandie
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
29/10/2025 Moins de 5 jours
Alloti
Non
Clôture
21/11/2025
Lien source
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58ccd59e-b596-11f0-a28a-acde48001122
ae.docx
annexe 1 ccap facturation electronique.pdf
bpu.docx
ccap.pdf
cctp.pdf
dc1-2019.doc
dc2_2023.doc
dqe.xlsx
notice-dc1.pdf
notice_explicative_dc2.pdf
annexe 2 ae.docx
annexe 1 rc - aws-achat_depot-sans-signature.pdf
annexe 2 rc - tout_demat_entreprises.pdf
annexe 3 rc-cadre envso.doc
rc.pdf
mpi1731986-aapc.pdf
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