AMO pour la révision quinquennale du contrat de concession pour le service public du développement et de l'exploitation du réseau de distribution d'électricité et de la fourniture d'énergie électrique aux tarifs règlementés de vente sur le territoire de la Métropole Rouen Normandie

La Métropole exerce la compétence d'Autorité Organisatrice de la Distribution d'Électricité (AODE) depuis le 1er janvier 2015.En tant qu'autorité concédante, elle est chargée, conformément aux articles L.111-51, L.111-52, L.121-5 et L.322-2 du Code de l'énergie, de conclure, suivre et, le cas échéant, faire évoluer les contrats de concession de distribution publique d'électricité applicables sur son territoire, ainsi que leurs conventions associées.Dans ce contexte, la Métropole engage la révision de son contrat de concession et de ses conventions associées, pour tenir compte des évolutions du territoire et des exigences en matière de transition énergétique.

Client

METROPOLE ROUEN NORMANDIE

Marché

Services

Région

Normandie

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

29/10/2025 Moins de 5 jours

Alloti

Non

Clôture

21/11/2025

Lien source

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