L'accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique et exécuté par l'émission de bons de commande.L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 01/01/2026 jusqu'au 31/12/2026. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.Le montant maximum des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est de 50 000,00 € HT. Le montant maximum sera identique pour chaque période de reconduction.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.
Client
HABITAT 76
Marché
Fournitures
Région
Normandie
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
27/08/2025
Alloti
Non
Clôture
29/09/2025
Lien source
8d58a26a-8405-11f0-ab4d-4aecddb86d13
o01.acte d engagement et ses annexes.docx
o02.bpu-dqe.xlsx
o03.grille qualité des échantillons du dossier technique et environnement.docx
o04.ccap.pdf
o05.cctp.pdf
o06.charte ethique habitat76.pdf
aws-mpi-1696514-rc.pdf
mpi1696514-aapc.pdf
39dbf398-840b-11f0-ba52-4aecddb86d13
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