L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Le présent marché a pour objet la fabrication, la fourniture et la livraison de Chèques d'Accompagnement Personnalisés (CAP) «alimentation - hygiène» hors restauration - hors boissons alcoolisées destinés aux usagers du Centre Communal d'Action Sociale de Rouen dans le cadre des Allocations Communales de Solidarité (ACS) ainsi que l'établissement d'un réseau de commerçants acceptant ces CAP et la mise à disposition d'un portail Internet.
Client
C.C.A.S. DE ROUEN
Marché
Fournitures
Région
Normandie
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
17/08/2025
Alloti
Non
Clôture
23/09/2025
Lien source
01 - rc - fourniture de chèques personnalisés.pdf
02 - ae - fourniture de chèques personnalisés.doc
03 - ccap - fourniture de chèques personnalisés.pdf
04 - cctp - fourniture de chèques personnalisés.pdf
04.1 - cctp - annexe n°1 - fourniture de chèques personnalisés.xls
05 - cadre de réponse valant mémoire technique - fourniture de chèques personnalisés.docx
mpi1694139-aapc.pdf
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