Travaux de réhabilitation énergétique en site occupé de logements individuels en secteur diffus (avec fourniture de données informatisées)

La date mentionnée est une date prévisionnelleTechnique d'achat particulière : il s'agit d'un conception-réalisation.Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement conjoint avec mandataire solidaire.Conception réalisation avec une multitude d'intervenants dont une entreprise de travaux, un architecte et des bureaux d'études techniques.L'entreprise de travaux sera le mandataire.Restriction de participation : présence de la mission architecte dans le groupement (Architecte DPLG ou Architecte d'état loi n°77-2 du 3 juillet 1977) inscrit à l'ordre des architectes.Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.