L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.L'accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 01/12/2025 au 30/11/2026. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. Le montant maximum des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est de 20 000,00 € HT. Le montant sera identique pour chaque période de reconduction. Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.
Client
HABITAT 76
Marché
Services
Région
Normandie
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
10/07/2025
Alloti
Non
Clôture
19/09/2025
Lien source
9bf22704-5f72-11f0-a004-4aecddb86d12
o01.acted_engagement.docx
o02.ccap.pdf
o03.cctp.pdf
o03a. annexe 1 modèle planning - siège.xlsx
o03b. annexe 2 tableau surfaces - siège.xlsx
o04.bpu-dqe.xlsx
o05.gvmte.docx
o06.attestation de visite obligatoire.doc
o07-charte ethique habitat76.pdf
aws-mpi-1679864-rc.pdf
mpi1679864-aapc.pdf
4fe9fef2-6078-11f0-a5b6-4aecddb86d12
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