Fourniture de pièces détachées pour cycles Accord-cadre mono-attributaire de fournitures à bons de commande sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 4 000,00 € HT, en application des articles R2162-2, R2162-4 2°, R2162-13 et 2162-14 du Code de la commande publique. Accord-cadre passé en procédure adaptée ouverte en application de l'article R2123-1 1° du Code de la commande publique.
Client
DÉPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME
Marché
Fournitures
Région
Normandie
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
06/07/2025
Alloti
Non
Clôture
31/07/2025 Marché clôturé
Lien source
Ce marché est clôturé
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Passé en application du Livre III sur le fondement de l’article L. 1113-1 alinéa 3 du code de la commande publique portant sur les dispositions applicables aux marchés de défense ou de sécurité (MDS)
CLIENT:
Ministère des armées
REGION:
Auvergne-Rhône-Alpes
CLÔTURE:
15/10/2026