RÉALISATION DES PRESTATIONS DE MAÎTRISE D'OEUVRE ET APPARENTÉES, LIÉES AUX OUVRAGES D'INFRASTRUCTURES MARITIMES ET FLUVIALES

Lot: RÉALISATION DES PRESTATIONS DE MAÎTRISE D'OEUVRE ET APPARENTÉES, LIÉES AUX OUVRAGES D'INFRASTRUCTURES MARITIMES ET FLUVIALES Description : RÉALISATION DES PRESTATIONS DE MAÎTRISE D'OEUVRE ET APPARENTÉES, LIÉES AUX OUVRAGES D'INFRASTRUCTURES MARITIMES ET FLUVIALES Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui Les reconductions sont des options au sens des directives européennes. Reconductions : Oui L'accord-cadre est reconductible tacitement 3 fois pour une durée d'un an. Sa durée maximale ne pourra excéder quatre ans. Informations complémentaires : Les prestations concernent les infrastructures et les ouvrages mobiles des sites suivants pour le Syndicat Mixte des Ports de la Seine-Maritime : - Le Port de Pêche du Havre - Le Port de Fécamp - Le Port de Saint Valery en Caux - Le Port du Tréport Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire une mission partielle ou une mission totale conformément au Livre IV : « DISPOSITIONS PROPRES AUX MARCHÉS PUBLICS LIÉS À LA MAÎTRISE D'OUVRAGE PUBLIQUE ET À LA MAÎTRISE D'OEUVRE PRIVÉE » du Code de la commande publique.Les prestations relatives aux travaux des infrastructures maritimes et fluviales, suivantes pourront être confiées au prestataire :- Dossier de déclaration d'utilité publique ou de déclaration d'intérêt général, dossier d'incidence NATURA 2000, - Autres prestations d'études et de conseil /d'assistance, d'expertise et de conseil techniques, nécessaires et complémentaires aux missions de MOE et dossiers pour lequel le prestataire aura été mandaté.