APPEL À MANIFESTATION D'INTERET CONCURRENT (AMIC)Mise à disposition du parking de la place dite "Salvandy" à Elbeuf pour le déploiement d'un projet de production d'énergie photovoltaïque.

- Le présent AMIC n'est pas une procédure prévue par le code de la commande publique ;- Il s'agit pour la MRN de publier la manifestation d'intérêt spontanée reçue afin de s'assurer de l'absence d'intérêt concurrent, conformément à l'article L2122-1-4 du CGCT ; - En cas de manifestation d'intérêt concurrente, une sélection préalable sera effectuée par la MRN conformément à l'article L2122-1-1 du CGCT et aux modalités prévues dans le règlement de sélection ;- Toute manifestation d'intérêt concurrente doit être transmise selon les modalités du RS.