Accord-cadre mono-attributaire de prestations intellectuelles à bons de commande avec un montant minimum annuel de 10 000,00 € HT et avec un montant maximum annuel de 300 000,00 € HT en application des articles R2162-2, R2162-4 1°, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique.Appel d'offres ouvert en application de l'article R2124-2.1° du Code de la commande publique.
Client
DÉPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME
Marché
Services
Région
Normandie
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
24/03/2025
Alloti
Non
Clôture
29/04/2025 Marché clôturé
Lien source
2. reglement de consultation.pdf
3. acte d'engagement.docx
4. cahier des clauses administratives particulieres.pdf
5 cahier des clauses techniques particulieres.pdf
6. bpu de.xlsx
7. cadre du dossier technique.docx
aws-mpi-1419140-rc.pdf
correspondance-mpi-1419140.pdf
mpi1419140-aapc.pdf
be74e98a-1696-11f0-90f2-a860b637a2f5
Ce marché est clôturé
Appels d'offres similaires
CLIENT:
ECOLE EUROPEENNE SUPERIEURE D'ART DE BRETAGNE
REGION:
Bretagne
CLÔTURE:
05/06/2026