CONTROLE ELECTRIQUE DES EQUIPEMENTS ROUTIERS

Accord-cadre mono-attributaire de services à bons de commande avec un montant minimum annuel de 1 000,00 € HT et avec un montant maximum annuel de 30 000,00 € HT en application des articles R2162-2, R2162-4 1°, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique.Appel d'offres ouvert en application de l'article R2124-2 1° du Code de la commande publique.

Client

DÉPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME

Marché

Services

Région

Normandie

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

16/03/2025

Alloti

Non

Clôture

23/04/2025 Marché clôturé

Lien source

Ce marché est clôturé

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